Lindépendance Du Ministère Public

reconnaissance se manifestera en occident , au moyen-age et plus encore sous l’ancien regime , entre 16e et 18e . ancien regime dont les historiens du 20e disait qu'il était grouillant (libertes desordonnees) et herisse de libertes ( les pouvoirs publics non susceptibles de les remettre en cause) . C’est ce qu’ecrit également Alexis de Tocqueville « on aurait bien tord de croire que lancien regime fut un temps de servilité et de dependance , il y régnait plus de libertés que de nos jours ». Il

mimétisme, par conquête, par expansion géographique. Le droit public de l’Etat s’est aussi diffusé, comportant deux volets : Ce droit fournit un cadre d’organisation politique et administratif (à l’intérieur) Moyen pragmatique de résolution des inégalités entre les Etats (à l’extérieur) Le droit public de l’Europe véhicule une pensée philosophique de l’histoire, c’est ce droit qui est à l’origine du droit international. Ce droit public international s’élabore par un processus de différenciation

présente et aux étmngers, amis d'Haïti, la plupart de ces hommes qui ont honoré notre littérature en travaillant, au milieu des tragiques difficultés de la vie nationale, à l'évolution intellectuelle de notre peuple. L'ouvmge, dont j'offre aujow'd'hui au public le premier 'Volume, comprend trois séries, chacune de quarante écrivains haïtiens choisis parmi les prosateurs. J'ai pensé que la meilleure façon de les présenter était de donne?' de chaque auteur, avec une notice biographique assez complète, une

nationale chargée de réformer la constitution. Elle va s’établir pendant trois ans, établissant un gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les

confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seraient prises pour qu’elles reçoivent leur plein et entier effet. Il s’engage ensuite à garantir à tous l’égalité devant la loi, la sécurité des personnes et des biens, l’admission aux emplois publics et à l’armée sans aucune discrimination ; la liberté de culte et devant l’impôt, l’égalité des témoignages en justice, la création de tribunaux mixtes (chrétiens et musulmans). Le sultan promet enfin d’établir une représentation équitable des communautés