Linfluence De La Doctrine Sur La Jurisprudence

juridique). (ex : domaine des relations de travail, domaine du Droit pénal.) 3 : Les fondements de la règle de Droit Comment justifier la règle de Droit ? Deux conceptions s’opposent :  Les doctrines de Droit naturel  Les doctrines positivistes A – Les doctrines de Droit naturel Pour les juristes de Droit naturel (= jus naturalis), il existerait au-dessus du Droit qui régit un pays à un moment donné, autrement dit au dessus du Droit positif, un Droit universel et immuable

mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que chacun a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. Le Conseil constitutionnel, quant lui, ne la jamais reconnu, alors mme quil en a eu plusieurs fois loccasion. De son ct, la Doctrine apparat incapable den donner une dfinition prcise. Elle le caractrise gnralement en opposition dautres notions comme lobligation de travailler, le droit au travail ou linterdiction de travailler. Des distinctions sont galement opres entre liberts

force fut de constater que cela demeurait insuffisant. Les causes en sont bien connues sans quil y ait lieu de trop sy attarder. On rappellera seulement que pour ce qui est du droit commercial tout au moins pris dans sa gnralit, une partie de la doctrine avait ds 1982 attir lattention sur un processus qualifi en son temps de processus de dcodification. Ce phnomne tait du un miettement quasi-ininterrompu de cette branche du droit, corollaire de son htrognit. Lhonntet commande de faire cependant observer

communautaire, la norme constitutionnelle doit tre carte, cad que la CJCE a consacr la supriorit du droit communautaire sur la Constitution. Cf. aussi LES ETAPES DE LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LA SUPERIORITE DES TRAITES SUR LA LOI C Cass, 1931 Doctrine Matter on ne peut faire prvaloir le trait sur la loi uniquement si le trait est postrieur la loi. CE, 1952, Dame Kirkwood la violation dun trait est recevable au mme titre que la violation de la loi en REP. Dsormais, les traits peuvent tre invoqus

disputent le droit constit, lun (duverger) pense que cest un droit de la science politique, lau Lintitul de lenseignement va changer et va sappeler droit constit et institution politique. Cette querelle va enfin steindre au dbut des annes 90, ou sous linfluence dun celebre constitutionnaliste Favoreu celui ci va juridiciariser le droit constitutionnel. Et ce nest qua partir de 1997 que le cour de droit constit va sappeler cour de droit constit Cela sexplique aussi par un deuxime phnomne par la mutation

en dictant des de rgles en affirmant des interdictions et des obligations. La question se pose de savoir o sarrte cette mission. Cette interrogation des limites du pouvoir politique est lorigine dune fracture dans la thorie politique et dans la doctrine juridique. La fracture oppose ceux qui pense quil faut des limites et ceux qui pensent que cela est interdit. On se demande si le citoyen des droits opposables en toutes circonstances ltat ou non. le courant juristnaturaliste Ce courant a donn

été placé en garde a vue suite a une denonciation de violence impliqué par un de ces eleves. A la suite de cette garde a vue il sest donné la mort. Le collégien a indiqué avoir menti au sujet des violences precisant qu'il avait portée pleinte sous linfluence dune autre enseignante qui etait la campagne de lenseignant et etaient en instance de divorce. La chabre criminelle decide que lenseigente doit etre relaxé du chef de poursuite de complicité de denonciation calomnieuses est dabsention voontaire

prévoir ni pourvoir a tout ». Ca n'est pas son role , et en tout hypothese pas a sa portée. La loi , etant humaine est structurellement et inevitablement lacunaire , d’ou la nécessité de completer cette loi incomplete. Un role que devra assumer la jurisprudence. Justement , le juge va avoir dans certains cas a intervenir dans la majeure. 2. La loi peut être liberticide La loi peut les reduire voir les aneantir . pas la peine de remonter jusqua la terreur , la 3e republique elle-même (age d’or