Linjustice Judiciaire

IVème qui avait été adopté le 27 octobre 1946. Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république et par son gouvernement. Le pouvoir législatif est assuré par le parlement, c’est-à-dire l’Assemblée national et le Sénat. Le pouvoir judiciaire lui, est détenu par les magistrats. Par conséquent, l’un des principes posé par la constitution est la séparation des pouvoirs. I- Les domaines d’interventions du pouvoir exécutif et législatif La constitution fixe les domaines d’intervention

Locke. Il doit exister dans un état 3 pouvoirs séparés : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il faut que 3 organes exercent ces 3 pouvoirs : le gouvernement (le monarque pour Montesquieu), le parlement, les juges. Par juge, Montesquieu sous entend aussi jury populaire auquel il est favorable. L’Originalité de Montesquieu réside dans -le détachement du pouvoir exécutif et judiciaire. -la séparation garantissant la liberté politique. Grâce à la séparation des pouvoirs chaque

nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. En plus : LE POUVOIR JUDICIAIRE Définitions : L'Etat est un ensemble d'institutions qui préside aux destinées collectives d'une société et exerce à ce titre le pouvoir. Suffrage Universel Direct : c'est l'électeur lui-même qui vote directement pour le candidat à

Les conditions 2. Les effets Section 3 : La liquidation 1. Le saisissement et la réalisation de l’actif 2. L’apurement du passif Conclusion Partie 2 : L’organisation judiciaire de procédures Chapitre 1 : Les institutions judiciaires de leur procédure Section 1 : Les intervenants judiciaires 1. Le tribunal de commerce 2. Les juges commissaires Section 2 : Les auxiliaires 1. Le syndic 2. Les contrôleurs Chapitre 2 : Les tiers Section 1 : Les propriétaires

L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne *Monarchie : une seule autorité

l’Etat est en quelque sorte un mal nécessaire, il est l’ennemie des libertés. Il faut donc le limiter. Sur le plan constitutionnel, la limite est la séparation des pouvoirs, en distinguant, en répartissant le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Il y a d’autres moyens supplémentaires qui sont envisagées pour limiter l’Etat. Il doit être cantonné aux fonctions régaliennes, fonctions essentielles, vitales, fondées sur le principe de la souveraineté nationale. Ces fonctions régaliennes

même s’il convient de souligner qu’elle a perdu beaucoup de son sens car on a pris conscience de ses limites. Nourris par la période des Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème s) fondent ainsi la théorie de la séparation entre le judiciaire, le législatif et l’exécutif comme une garantie de la liberté. Théoriquement, la séparation des pouvoirs est donc un principe fondamental qui est indispensable à l’établissement d’une démocratie, principe auquel les citoyens ont depuis sa création

contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière législative. Ils peuvent ainsi conseiller le roi lorsqu’il promulgue une loi. Cependant, parlements et monarchie vont faire face à une crise. C’est ainsi l’ensemble du monde judiciaire et son système qui sont remodelés par les hommes du roi. L’Ancien Régime, période de la monarchie absolue

fédératif) à la fin du XVIIème siècle au lendemain de la glorieuse révolution dans sont traité du gouvernement civil (1690). Mais c’est Montesquieu qui a repris cette idée et la développer en y apportant sa propre vision (législatif exécutif et judiciaire). Quel est le fondement de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu et comment assure t’elle la liberté politique ? Selon lui c'est un système dans lequel les autorités sont distribuées et peuvent se contrôler entre elles mais doivent aller

Auguste et donc sacré, l’Empereur est aussi le descendant d’une série d’empereurs (il porte le nom de César) dont la plupart ont été divinisés. Il organise le culte impérial. En tant que grand pontife, il est chef de la religion romaine.  Le pouvoir judiciaire : L’Empereur peut juger en appel les procès de tous les citoyens romains et rejuger tous les procès. c) Octave Auguste instaure un pouvoir héréditaire : le successeur est choisi dans la famille impériale (il s’agit de préférence de son fils) ou