Linstabilité Constitutionnelle

* le monde.fr * | Blog abonné * Accédez à tous les blogs Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Méthode de la dissertation juridique Généralités Cet exercice est de loin le moins utile à l'apprenti juriste. Les praticiens du droit l'ignorent complètement. Il est pourtant pratiqué dans tous les établissements d'enseignement du droit. C'est qu'il demeure, en vérité, presque incontournable pour les candidats aux concours administratifs. Il apparaît

Youness TIKENT LAP Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet Le Président de la République et le gouvernement Introduction « Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du

DROIT CONSTITUTIONNEL (L1S2) TD N°1_Correction_Examens Décembre 2011 Le contrôle de constitutionnalité des lois doit-il être exercé par le juge ordinaire ? Introduction Le Contrôle de Constitutionnalité a pour fondement le principe de constitutionnalité, selon lequel dans l'ordre étatique, toute norme doit respecter la Constitution. Définition des termes : - Contrôle de Constitutionnalité, - Constitution - Principe de la hiérarchie des normes - Etat de droit, assujetti au droit, soumis

subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne en particulier. Le titulaire peut les exercer ou non. - le bloc de supra-légalité : c’est une source du droit et plus particulièrement une source institutionnelle. Ce bloc est infra constitutionnelle mais supra-légale. Il comprend : Les traités internationaux : accords conclut entre 2 ou plusieurs états ou organisations internationale Les traités communautaires : traités internationaux conclut entre membres de l’UE Le droit « interne »

Lorsque les ministres sont accusés de ne pas respecter la loi dans le cadre de leurs fonctions, ils sont jugés par une institution particulière, la Cour de Justice de la République. Cette institution, composée de quinze juges (douze parlementaires, l’Assemblée et le Sénat en élisent six chacun, et trois magistrats provenant de la cour de cassation), fait débat. En effet les juges peuvent être du même parti politique que l’accusé, ils peuvent donc se connaitre, ils peuvent avoir travaillé ensemble

Droit administratif Le juge n’est pas là pour créer du droit mais pour le faire appliquer, encore aujourd’hui on peut trouver des vestiges de cette méfiance notamment dans le code civil à l’article 5 « il est défendu au juge de prononcer par voix de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » on les appelle les interdictions d’arrêts de règlement, cela veut dire que le juge doit statuer sur le litige et non pas dégager une règle générale inapplicable « in abstracto »

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

il est vrai aussi que chacune des deux branches gardent leur spécificité, c’est pourquoi il est préférable de les présenter successivement. A. Droit public Le droit public comprend lui-même plusieurs subdivisions. Vient d’abord le droit constitutionnel qui regroupe les dispositions relatives à l’organisation générale de l’état et aux rapports entre les organes politiques. Droit administratif : qui définit les règles concernant l’organisation des services publiques et des collectivités publiques

- Pour le contrôle a priori : le Conseil Constitutionnel a ce pouvoir depuis la décision Liberté d'Association, rendue le 16 juillet 1971, dans laquelle il déclare que le préambule de la constitution a valeur constitutionnel et qu'il peut contrôler la constitutionnalité des lois a priori. Le président de la République, le Premier Ministre ou encore les présidents de l'Assemblée Nationale ou du Sénat peuvent le saisir. Depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent

verticale donne une cohérence au système juridique. I)Normes supra législatives. A) Les sources constitutionnelles. 1-La constitution L'origine: Apparition dès l'antiquité (cités grecques) Dans la Rome antique la constitution= toutes les règles et normes législatives éditées par les empereurs. Dans l'ancienne France pas de constitution car non écrite, fonctionne selon un droit fondamental constitutionnel non écrit. 1ère constitution française: 3 septembre 1791 L'actuelle: 4 octobre 1958 On définit