Droit objectif definition
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Le droit objectif, historique du droit civilI. Définition du droit objectif :
Le droit objectif c l’ensemble des règles qui conduisent les hommes, la société. Il s’agit de règles de droit dont la finalité est de dire à l’homme ce qu’il peut faire ou ce qu’il ne peut pas faire. L’étude du droit objectif conduit à se poser trois questions :
1. Le droit objectif étant un ensemble de règles de droit il va falloir définir cette règle de droit. Nous serons donc amener à cerner ses caractéristiques.
2. D’où viennent-elles ? Le droit objectif s’exprime à travers des règles de sources différentes. Nous verrons donc les différentes sources de règles en fonction de leur origine et de leur portée.
3. Comment s’organisent-elles ? Elles se regroupent au sein d’entités pour constituer des blocs appelés branche du droit.
A. Les caractères de la règle de droit :
3 caractères permettent de cerner la notion de règle de droit : son caractère générale et impersonnel, la règle de droit est extérieur à l’individu qui la reçoit, la règle de droit est de nature coercitive.
1. le caractère général et impersonnel de la règle de droit
La règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier. Elle est tt d’abord générale car elle s’applique sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produisent.
On dit de la règle de droit qu’elle est générale dans l’espace.
En outre impersonnelle car elle est commune à tous ce qui veut dire qu’elle n’est pas faite pour régir un cas en particulier.
Vaut pour tous qui se trouvent ou se trouveront dans une situation objectivement défini.
Elle a ainsi un caractère abstrait car elle détermine la conduite à tenir par le sujet de droit si la situation qu’elle décrit se présente.
2. L’extériorité de la règle de droit
L’extériorisation de la vie en société nécessite l’existence de règles de droit qui s’imposeront aux individus. En effet la règle de droit ne peut être une contrainte choisie,