Linvocabilité Des Directives Communautaires Devant Le Juge Administratif

transposer la directive sur le commerce lectronique et apporter une rponse des questions anciennes. la lumire de la jurisprudence ultrieure, il est aujourdhui possible de conclure que le Conseil constitutionnel, saisi dune loi de transposition, se bornera sanctionner les atteintes portes, par cette loi, aux rgles constitutionnelles nayant pas dquivalent en droit communautaire, mais quil pourra paralllement censurer les dispositions lgislatives manifestement incompatibles avec la directive transpose

juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection

l'autrichien Kel sen, fondateur de l'école de fiel. Il a élaboré un système hiérarchisé à des normes qui constituent l'ordonnement juridique. Au sommet de la hierachie se trouve la constitution, puis la lois ordinaire ensuite les règlements administratif et enfin les contrats et actes individuels. Chaque norme tire sa forme obligatoire que de sa seule conformité à la norme qui est au dessus d'elle. Les lois ordinaires s'imposent à tous par le seul fait qu'elle soit conforme à la constitution.

qu’il n'y a pas d’autre droit que le droit positif. L'auteur de ce courant de penser--->KELSEN=>élabore le système hiérarchisé de norme qui orne le juridique. Au sommet se trouve la constitution puis les lois ordinaires puis les règlements administratifs, les contrats et actes indépendants. Chaque normes tire sa force obligatoire et légitimité de sa seule conformité de la norme au dessus d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’impose a tous par le faite quelles sont conforme à la constitution.