Liste de codes juridiques

Dix participants ont déjà participé au précédant Forum de Yaoundé en mars 2008. Des experts du CGAP en matière de réglementation de la microfinance, ainsi que d’autres experts reconnus sur le plan international, ont encadré les séances du Forum. La liste des participants est en annexe. Les participants ont inclu des représentants de banques centrales et des autorités de supervision (36%), des ministères des finances et de l’économie et des ministères de microfinance (45%), le CGAP (11%), les co-financeurs

= source de financement Codes des programmes (DD) Codes des sources de financement (FF) 00 Comptes de bilan 00 Bilan (suppose qu'il n'existe aucun fonds 01 Siège distinct) 01 Trésorerie générale 10-19 Programmes de crédit 10 Prêt, groupe 1 20-29 État/organismes multilatéraux et bilatéraux 11 Prêt, groupe 2 (fonds affecté) 12 Prêts individuels 21 Fonds de crédit de l'Agence pour le 13 Crédit aux petites entreprises développement international (USAID) 14-19 (codes non attribués) 22 Fonds de

fixée en annexe V au présent arrêté. ARTICLE 6 - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. ARTICLE 7 - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions

3-2 .La réserve 3-3 .Le préparatoire 3-4 .Les bureaux 4.LES PRODUITS VENDUS EN OFFICINE ......................................... 6 4-1.Les produits du monopole 4-2.Les produits hors monopole PARTIE 2 : LE MEDICAMENT 1.DEFINITION JURIDIQUE .................................................................. 7 1-1.Définition 1-2.Médicaments par présentation des propriétés thérapeutiques 1-3.Médicaments par fonction 2.LES MEDICAMENTS EN ALLOPATHIE ............................

fixée en annexe V au présent arrêté. ARTICLE 6 - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. ARTICLE 7 - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions

 INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels

OCDE, Principes) PRICEWATERHOUSE COOPERS, Regulatory compliance: adding value - a review of future trends, 2004 (cité: PRICE WATERHOUSE COOPERS, Regulatory compliance) RHINOW René / BAYERDÖRFER Manfred, Surveillance des banques en Suisse: questions juridiques, Bâle et Francfort-sur-le-Main (Helbing & Lichtenhahn) 1990 (cité: RHINOW / BAYERDÖRFER, Surveillance des banques en Suisse) ROTH Monika, Compliance – Begriff, Bedeutung, Beispiele, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2000 (cité: ROTH, Compliance) THE INSTITUTE

DEMSAT 3. Procéder à l’initialisation de la Sté (voir tableau ci-dessous) Paramètres de la Sté : Raison sociale BASSIMA Adresse 57 Av Zouhour Complément d’adresse KENITRA Code postal 14000 Téléphone 0373784596 Forme juridique SARL Page 5 / 58 SAARI PAIE 4. V13 Définition des paramètres de la paie : 7 pages à renseigner Menu FICHIER / PARAMETRES / PARAMETRES DE PAIE Ƈ Page 1 : paramétrage des périodes, du mois de clôture des congés, régulation des

ministre-Président (Ministerpräsident). Il applique les mesures fédérales et sa propre législation. Chacun de ces gouvernements envoie entre 3 et 6 de leurs membres siéger au Bundesrat. Ces Etats fédérés ne sont pas des collectivités territoriales au sens juridique du terme. En Allemagne, ces collectivités territoriales se caractérisent par 3 éléments constitutifs : l’autonomie administrative, la compétence d’attribution et l’exigence de disposer d’organes élus au SUD. La loi fondamentale définit les arrondissements

pas considérées comme les destinataires finaux du code. 2.3. Son objet et sa nature 11. L’objet du nouveau code diffère nettement de celui des codes précédents : malgré l’utilisation du terme « code », il ne faut pas l’entendre comme une codification de normes mais comme un « répertoire méthodique de bonnes pratiques » (il ne s’agit pas de normes juridiques) destiné aux agents publics, tels que les partis politiques et leurs membres (et non pas aux autorités publiques). L’idée est d’offrir aux partis