Liste de formes de gouvernements

période 1534-1603 celle des « vaines tentatives ». En 1608, Samuel de Champlain fonde Québec. La colonisation de la Nouvelle-France commence véritablement.Mais la colonie est très peu peuplée. En 1662, il n’y a que 3 000 personnes. En 1663, un gouvernement royal est mis en place en Nouvelle-France.Suite à la guerre de sept ans, en 1760, la Nouvelle-France appartient aux Anglais. La colonie française est vaincue. La défaite française est officialisée par le traité de Paris en 1763. La France doit

homme de loi L’esprit des lois s’interroge sur les formes de gouvernements Texte étudié : Montesquieu fait semblant d’être l’avocat des esclavagistes. Par l’éloge, il dénonce un vice de forme PLAN I. Une apparente défense II. L’incohérence du raisonnement III. Réquisitoire contre l’esclavagiste I. UNE APPARENTE DEFENSE - 1ère phrase : légitimité à l’esclavage + conditionnel - Plaidoyer qui est un réquisitoire. Liste des arguments : ¤ Arg 1 (historique) : allusion

difficile d’affirmer que cette population doit former une nation pour que l’on puisse parler d’Etat. Enfin, l’Etat doit aussi avoir une organisation politique(3). Elle doit être en mesure d’être obéi sur son territoire. Elle implique l’existence de gouvernants investis de compétences les autorisant à commander et dont les gouvernés acceptent les ordres. Cette organisation politique peut connaitre des modifications comme des changements de gouvernement ou même de régime. Si elle conserve son pourvoir

Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance :

1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; — son attachement à la transparence dans la

droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation de l'unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits des Enfants du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, - son attachement à la transparence dans la

l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et indivisible». En 1958 la 5ème République pose le principe de l’unité

juridique. Il faut que l’on se trouve dans un vide juridique, l’ancien ordre doit être caduc, plusieurs circonstances sont possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la

tenons pour évidentes par elles-mêmes, les vérités suivantes ; tous les hommes sont créés égaux : ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. » Ou encore c’est ce qu’exprime la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) lorsqu’elle affirme qu’ « il existe des principes

concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis bancaire -risque et formes d'évasion : Blanchiment - terrorisme - finance cachée (risque) Quelques chiffres clés ..... Dispositifs contre les P.F : Moyens et lutte contre les P.F - Coopérations internationales - Les organismes contre les P.F (FMI - OCDE - GAFI - FSF), le