Institutions publiques françaises

Les institutions politiques et administratives centrales

La fonction exécutive

La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes :
-il y a un chef d’Etat, le Président de la République
-un gouvernement dirigé par le 1er Ministre
Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance : devant le chef d’Etat (responsable de sa nomination) et devant l’Assemblée Nationale qui peut restaurer ce Gouvernement. Cette situation de deux instances à la tête de l’exécutif n’est pas forcément novatrice car dans la plupart des démocraties modernes, l’exécutif est généralement deux têtes. Exemple, dans les régimes de titre parlementaire : GB, Italie, Allemagne, Espagne,… il y a toujours deux têtes. Exécutif dualiste composé d’un président ou d’un monarque, avec un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ou un Chancelier. La grande nouveauté c’est les pouvoirs qui sont accordés au chef d’Etat. En effet, alors que dans les autres Etats, le chef d’Etat a essentiellement un rôle symbolique, de représentation, d’incarnation de la Nation, en France, le chef d’Etat, dans la pratique s’est arrogé la plupart des pouvoirs exécutifs. Ceci est du à la pratique du texte constitutionnel. La Constitution actuelle accorde certes au chef