Liste des communes de l'Isère

travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une négo préalable. Pb de fond : la DDHC de 1789 désigne

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

superposition de textes. Ex : entreprise de métallurgie située dans le Rhône. L’entreprise a conclu un accord d’entreprise pour le siège, et un accord d’établissement à Bourgoin Jaillieu. Et il y a un accord département pour le Rhône, et un pour l’Isère. De + petit au + grand : Accord d’établissement L’accord d’entreprise Accord de groupe Accord de branche Convention collective Accord national interprofessionnel Le principe de faveur : Le salarié peut tjs demander l’application de ce qui

classes supérieures mais aussi les plus démunis, attirés par cette nouvelle fantasmagorie. Sous cette verrière se forme deux types de fréquentation : les passants et les sédentaires. Les commerçants travaillent, les habitants parfois employés ont en commun cet espace accueillant les visiteurs venus de l’extérieur. Cette mixité des personnes a créé un lieu d’un certain savoir-vivre ensemble selon J. F. Geist. Espace de flânerie Parmi les passants, W. Benjamin décrit un nouveau personnage atypique : le

collectivités locales. Le secteur associatif : Le Cod-ASE, un exemple parmi tant d’autres… De type loi 1901, pour la prévention, la rééducation et la réadaptation d’enfants et d’adolescents, le Cod-ASE a été déclaré à la Préfecture de l’Isère le 31 décembre 1954 et s’occupe chaque année de 1950 jeunes. La mission de cette association, habilitée par la DPJJ, est de permettre aux jeunes désocialisés, en difficultés personnelles, de trouver leur place à l’école, au travail, dans la vie

mobilité, développement local, attractivité, ruralité. Le Comité de Bassin d’emploi des Cévennes est une association qui travail au développement de son territoire d’action. Celui-ci est situé au sud de la Lozère et s’étend sur 7 communautés de communes et une commune isolée. Il s’agit d’un territoire rural de moyenne montagne caractérisé par de faible densité de population et un habitat dispersé. Les réseaux de transports sont très peu développés provoquant d’importants problèmes de déplacement qui laisse

45 CRO 363.1 DAU 4 Centre de documentation Desroches, Alain ; Leroy, Alain ; Quaranta, Jean-François... [et al] .- Dictionnaire d'analyse et de gestion des risques Paris : Hermès, 2006 .- 479 p. ; 24 cm. - ( Management et informatique) .- Liste de sites internet. Contient un glossaire franco-anglais 658.4 DIC Dictionnaire des risques.- sous la direction de Yves Dupont, Guillaume Grandazzi, Catherine Herbert et al. ; préface Corinne Lepage et Yves Cochet. 2e éd.. - Paris : A. Colin,

habituel du fait de la mise en place de moyens de niveau national. Un scénario resté confidentiel. Coordonné sur place par le sous-préfet de Vienne Philippe Navarre, en lien avec la préfecture de Grenoble et le patron du groupement de gendarmerie de l'Isère, le colonel Jean-Philippe Lecouffe, cet exercice s'est déroulé avec la participation d'une centaine de gendarmes. Un poste de commandement avait été installé sur le site à cet effet. La compagnie de Vienne et les brigades de Saint-Clair-du-Rhône

lecture par l'AN le 23 juillet 2013 (extraits) Document 2 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, Rec., p. 298 Document 3 : CE, Sect., 18 avril 2005, Sté fermière de Campoloro, n° 271898, Rec. p. 515 Document 4 : Art. L2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales Document 5 : CE, Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, Rec. p. 23 Document 6 : CE, 6 octobre 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent, Rec. p. 395 L’établissement public : Document 7 : Loi n° 2005-357

proche des habitants, elles remplissent, depuis l’émergence du développement durable en France, un rôle de passeur des mutations à prendre en charge, du local à l’international. appliquée à l’échelle du territoire, l’information constitue le patrimoine commun de connaissances et de données à partir duquel vont être transmises et actualisées les compétences nécessaires aux habitants pour construire ou renforcer leurs capacités de jugement et de décision. Elle donne aussi le goût d’agir au sein de la démarche