Liste des communes de la Charente-Maritime

123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPOT DES SOCIETES 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. Régime fiscal des amortissements Catégories de frais bénéficiant d’une déduction majorée Incitants aux investissements : la déduction pour investissement

des légumineuses, des engrais verts, l’épandage d’effluents bio. Si ces méthodes ne suffisent pas, d’autres engrais peuvent être utilisés, y compris des effluents conventionnels d’origine non industrielle, à condition qu’ils soient dans la liste positive dédiée. Par accord tacite, l’interprétation courante est qu’il est possible d’utiliser le fumier d’un élevage dès lors qu'il n'est pas « hors-sols ». L’azote minéral est interdit. L’apport d’effluents animaux ne doit pas dépasser 170 kg

l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales. Aborder l’enjeu énergétique au sein des collectivités territoriales a révélé une grande diversité d’initiatives, associée à des capacités très différentes et souvent complémentaires. Si les communes exercent la plupart des compétences en matière de développement durable, le groupe de travail a considéré que l’intercommunalité constitue le support le plus efficace d’intervention pour mener ces politiques locales de développement durable, dans

la CIEPAD Pierre Rahi rappelle que « le territoire constitue une opportunité afin de substituer aux macrocosmes générateurs d’exclusion, de dépendance et d’insatisfaction, des microsystèmes fondés sur la participation du plus grand nombre à la vie commune ». Il convient, d’après lui, de recréer « des berceaux d’autonomie ouverts aux échanges avec le monde ». On peut dès lors s’interroger sur les apports potentiels des territoires délimités. Les avantages semblent plutôt nombreux eu égard de la sécurité

Point fort : la montée en puissance de l’utilisation « écologique » des technologies de l’information et de la communication. Objectif : rendre les bâtiments plus économes en énergie, les véhicules et les routes plus écologiques, les transports en commun plus faciles d’utilisation, etc. Pour favoriser la montée en puissance des technologies « vertes », le Gouvernement a lancé en 2009 un appel à projets pour de nouveaux pôles de compétitivité portant sur les écotechnologies. La croissance verte

L’Ecolabel Européen est LE label de référence, prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du produit : il certifie que le produit en question a un moindre impact sur l’environnement et atteste de l’efficacité du produit. Voici quelques-uns des critères communs aux différentes familles définis par ce label : biodégradabilité ultime en aérobiose et en anaérobiose, réduction importante de la toxicité sur les organismes aquatiques, réduction des doses et meilleures instructions de dosage à l’utilisation, aucun

naturelle. Néanmoins, le vieillissement de la population française se poursuit. Les populations des régions d’outremer sont beaucoup plus jeunes : près de 35 % des habitants y ont moins de 20 ans. À l’inverse, les populations du Limousin, de Poitou-Charentes, d’Auvergne ou de Corse sont plus âgées. Enfin, l’Île-de-France se distingue des autres régions avec un poids élevé des jeunes générations et une faible proportion de personnes de 60 ans ou plus. D’ici 2040, en supposant que les tendances démographiques

des brigades réparties le long des grandes routes. La police subira des bouleversements bien plus conséquents. Dès le 13 juillet 1789, une garde nationale de Paris se constitue pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Puis la commune de Paris élit une municipalité qui décide la mise en place d’un comité provisoire chargé de la police, de la sûreté et de la tranquillité. La fonction de lieutenant général de police est alors confiée au maire. Les villes de province se dotent de

non négligeable : une prime d'aide à la relocalisation versée aux collaborateurs ; l'équivalent de six mois de salaire. Du coup, on a pris la décision dans la foulée, au mois de décembre ». TH L’entreprise déménage dans la capitale de Charente-Maritime en mars 1996. Elle loue tout d’abord des bâtiments, puis s’installe dans ses propres locaux en 1999, 7000 m² bâtis à Périgny dans la banlieue de La Rochelle. PA N Sa croissance s’accélère avec un chiffre d’affaires qui passe de 7,16

LIMITES D'INTÉRÊT (AFSSET) ...... 69 ANNEXE 4 : LES MATÉRIAUX ET PRODUITS RÉPERTORIÉS DANS LA BASE INIES ................... 76 ANNEXE 5 : EXEMPLES DE FICHE DISPONIBLE DANS INIES ........................................................ 82 ANNEXE 6 : LISTE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX SELON L'AIMCC ........................................... 97 ANNEXE 7 : CODE DE CLASSIFICATION DES COMPOSÉS SELON LEUR CANCÉROGÉNICITÉ113 ANNEXE 8 : LES MAJORS DE LA DISTRIBUTION BÂTIMENT-BRICOLAGE EN FRANCE ........ 116 CAREPS