Liste des communes de la Haute-Saône

paiement des impôts 3. La DGFiP : des démarches facilitées pour les usagers La direction générale des Finances publiques : une administration multi-accès L’accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de l’administration fiscale La liste des dépliants d’information mis à la disposition des usagers 4. La DGFiP : une réforme pour un meilleur service aux usagers - La DGFiP, une réforme de l’Etat emblématique en marche Un guichet fiscal unique pour les particuliers 5. Les nouvelles

DAG – Docs. I. Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit

ponctuelles diverses 119 VI- CONCLUSION 120 ANNEXES Annexe 1- Lettre de mission Erreur! Signet non défini. Annexe 2- Note précisant le contenu de la mission Erreur! Signet non défini. Annexe 3- Liste alphabétique des personnes rencontrées 124 Annexe 4- Bibliographie 129 Annexe 5- Liste des abréviations 134 Annexe 6- Extraits de presse 137 Annexe 7- Lettre adressée aux DDE, questionnaire CCDSA, questionnaire associations 158 Annexe 8- Synthèse des questionnaires DDE/CCDSA 172

PLAN VERT POUR L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE UTILISATION ET IMPACT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DU DOMAINE VITICOLE DE MARSANNAY LA COTE  DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS Novembre 2009 BERGER Marion Commanditaire : Tuteurs : SOMMAIRE LISTE DES FIGURES LISTES DES ANNEXES REMERCIEMENTS RESUME INTRODUCTION Cadre du diagnostic 1. Contexte réglementaire de l’étude 1. Plan vert des Universités 2. Réglementation encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires

mari et mes enfants seraient atteints de dénutrition avancée. Merci pour les trois cent cinquante mille « ça te dérangerait pas de garder les filles, j’ai ma thèse à finir ? » Merci à Edith, la nounou d’enfer, pour sa disponibilité et son don hors du commun pour les enfants et pour les vingt mille « ça ne vous ennuierait pas de rester plus tard ce soir ? J’ai du travail. » Merci à « Asselle » et « Eunénie » pour votre sourire adorable et pour m’avoir laissée, quelquefois, écrire trois lignes entre deux

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

lecture par l'AN le 23 juillet 2013 (extraits) Document 2 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, Rec., p. 298 Document 3 : CE, Sect., 18 avril 2005, Sté fermière de Campoloro, n° 271898, Rec. p. 515 Document 4 : Art. L2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales Document 5 : CE, Sect., 25 janvier 1991, Brasseur, Rec. p. 23 Document 6 : CE, 6 octobre 2000, Ministre de l’intérieur c. Commune de Saint-Florent, Rec. p. 395 L’établissement public : Document 7 : Loi n° 2005-357

d'emploi ; la loi du 17 janvier 2002 modifiant la loi du 6 juillet 1989 introduit un mode de preuve spécifique s'agissant des litiges concernant les refus d'attribution de la location d'un logement ; la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) fait de même dans le domaine de la discrimination fondée sur l'origine ethnique. Dans tous les cas, le dispositif retenu s'inspire directement de la règle posée par la directive

exemple le cours moyen 2ème année). Les acteurs et les partenaires de l’accompagnement à la scolarité sont : ♦ l’Etat (ministère de l'éducation nationale, de la ville, de l’emploi, de la culture, …), ♦ les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions), ♦ d’autres financeurs (caisses d’allocations familiales…), ♦ les parents et les enfants, ♦ les enseignants, ♦ les intervenants, rémunérés ou bénévoles. L’accompagnement à la scolarité se distingue du soutien

prennent souvent une forme déguisée et arbitraire. Elles sont laissées à la discrétion du redouté secrétaire d'Etat au Commerce intérieur, Guillermo Moreno, qui, à en croire de nombreux chefs d'entreprise, bifferait, armé d'un stylo rouge, dans la liste des produits attendant à la douane, ceux qui ne peuvent pas entrer. Lenteur administrative, refus d'autorisation non justifiés, certificats d'origine non conformes... Les exemples ne manquent pas. Avec ces mesures protectionnistes, l'Argentine, grande