Liste des communes de la Martinique

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

rapporte (qualification, rémunération, durée du travail). L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi. L'employeur doit établir une liste fixant l'ordre des licenciements.(article L. 1233-5 du Code du travail). À cette fin, il doit appliquer les critères proposés soit par la convention collective, soit par l'accord collectif applicable à son entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles

qu'il a marqués de son empreinte, et le taoïsme, à l'origine de concepts philosophiques ou métaphysiques et de pratiques religieuses généralement adoptées dans le monde chinois. Le prestige de l'empire chinois a contribué à diffuser cette culture commune en Extrême-Orient et en Asie du Sud-Est ; il a également attiré de nombreux étrangers qui ont enrichi la civilisation chinoise. D'autres réalisations culturelles sont au contraires spécifiques à une région ou à une époque. À cet égard, la façon dont

d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont[4] : * sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les

conclure des contrats. Les compétences [modifier] Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées

Droit Administratif : Semestre 3. Intro (I) : caractéristiques générales de l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel

actuellement gérées par la droite, l'Alsace et la Corse.Les 44,28 millions d'électeurs doivent désigner 1.880 conseillers régionaux dans les 26 régions (22 en métropole et quatre en outre-mer). Ils ont le choix entre 254 listes.Dans la grande majorité des communes, les bureaux fermeront à 18h. Dans les grandes villes, ils pourront rester ouverts jusqu'à 19h (Rennes, Caen, Dijon ...) ou 20h (Paris, Marseille, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Nantes ...). Dans la région Ile-de-France, l'ensemble des bureaux de vote

territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le

2003. Depuis lors, la Constitution reconnaît l’existence de « populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ; les collectivités d’outre-mer (COM : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent

Liste des Annexes Session 2015 Annexe I Calendrier des épreuves Page 13 Annexe II Regroupements inter académiques page 14 Annexe III - 1 Annexe III - 2 Annexe III - 3 Modèle du livret scolaire (recto) Modèle du livret scolaire (verso) Règles de présentation du livret scolaire page 15 page 16 page 17 E2 : Langue vivante étrangère 1 Sous-épreuve U21 : Compréhension de l’écrit et expression écrite - Production orale en continue et interaction Sous-épreuve U22 : Compréhension de l’oral Annexe