Liste des communes de la Polynésie française

décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée)

seconde guerre mondiale, qui avait deux gouvernements : celui du général de Gaulle, illégal mais légitime (parce-que dans la continuité de la tradition française qui interdit le nation d'être en paix tant qu'un ennemi est sur son territoire) et celui du maréchal Pétain, légal mais illégitime (parce qu'en rupture avec la tradition constitutionnelle française et collaborateur). Notons enfin que l'obéissance des fonctionnaires est un cas particulier : ceux-ci sont tenus de respecter la hiérarchie, donc

patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité est régit par un principe de spécialité càd le domaine de compétence est limité à l’objet pour lequel la personne morale à

Etymologiquement, cela signifie le pouvoir de la cité. Il se manifeste par une relation de commandement et d’obéissance entre ceux qui prennent les décisions et ceux à qui elles s’imposent. Le pouvoir politique est celui qui a en charge le bien commun. Au nom de celui-ci il va commander à la collectivité par des décisions obligatoires. Le pouvoir politique doit être légitime pour pouvoir se maintenir. Un pouvoir légitime, c’est un pouvoir accepté par les membres du groupe. B) Les formes

une double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

occlusives /p/ /b/ /t/ /d/ “papier” en anglais il y a un souffle avec la p.
Le mode croissant empêche la diffusion de la nasalité dans tous les cas. LA SYNCHRONIE DYNAMIQUE Synchronie signifie l’état actuel de la langue française, parce que la langue change tous les temps. Elle n’est pas quelque chose d’immobile (elle est dynamique), les changements les plus visibles sont au niveau du LEXIQUE, les moins visibles sont au niveau de la SYNTAXE. Voyelles |

la R F ou le vote été censitaire = ISF today. Le suffrage universel peut être direct des députés, président, région et suffrage indirect lorsqu’on vote pour des conseiller Le scrutin peut être uni nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription territoriale ex : département, canton, l’état, l’Europe etc. le scrutin peut être

droit administratif ne gouverne pas directement la vie des individus, ça c’est le droit civil, le droit commercial, qui s’en occupe. Donc le droit administratif se distingue du droit commun (= droit privé), et cela à 2 titres : a. Le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun. Exemple : le personnel recruté dans l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles

doit être. Autrement dit, il est prescriptif. Le droit nous dit ce qui est permis, obligatoire ou interdit. Le Droit Constitutionnel, c’est donc du droit. On confond souvent le droit constitutionnel et la science politique. Tous deux ont un sujet commun qui est le pouvoir politique. Or, la science politique décrit ce qui est, c'est-à-dire les phénomènes de pouvoir alors que le droit constitutionnel ne décrit pas. Néanmoins ce sont deux matières complémentaires. Il est important de savoir quelles