Liste des communes des Alpes-Maritimes

générales d’aménagement et d’urbanisme Les dispositions de l’article L-110 du C.U découlent de la loi du 7 Janvier 1983 qui est connue comme étant la « loi de fer », en effet, celle-ci porte transfert de compétences en matière d’urbanisme aux communes dans le cadre de la décentralisation administrative. L’article L-110 du C.U dispose que le territoire français est le patrimoine de la nation, que chaque collectivité publique en n’est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences

transversales à l’ensemble de ces approches (Fourcade, Muchnik et Treillon, 2005 ; Fourcade, 2006) : • une organisation et une dynamique industrielle : on parle de SPL lorsque des acteurs s’entendent pour mettre en œuvre un mécanisme de coordination commun dans le but de réaliser certains objectifs et/ou d’exploiter certaines possibilités. La référence au concept de SPL sert ici à évoquer une communauté d’intérêts et de propriété, • une organisation et une dynamique locale : on parle de SPL pour désigner

en 1995 à Londres pour les petites sociétés en croissance. AJS (American Journal of Sociology). Revue de sociologie américaine. ALADI (Association Latino-Américaine D’Intégration). Association créée en 1980 avec pour objectif d’instaurer un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay, l’Equateur, la Colombie, le Venezuela et la Bolivie. ALALE (Association Latino-Américaine de Libre Echange). Association créée en 1960 afin d’instituer une zone

personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens mobiliers et des biens immobiliers qui contribuent à composer leur patrimoine. S’ils se répartissent en deux catégories, celle du domaine public et celle du domaine privé, ils ont une fonction commune, qui est de permettre aux personnes publiques de s’acquitter des missions qui leur incombent. Ils sont de plus en plus susceptibles d’être l’objet d’une exploitation financière dont les produits concourront, avec les autres ressources publiques

roi). La Grèce Antique est aussi riche en traités, notamment entre Sparte et Athènes qui étaient les deux grandes puissances rivales (traité de Nicias, en 431 avant JC). Il y a aussi une ébauche d’organisation internationale avec une organisation commune du sanctuaire de Delphes. La ligue de Délos (en 476 avant JC) est aussi une alliance militaire qui prévoie la réaction des membres en cas d’attaque sur l’un d’entre eux. Rome est moins riche en événements sur le plan du droit international. Le traité

centre intercommunal de logistique (CIL) 3.3.3. La planification des tournées de collecte des déchets 3.3.4. Deux échelles de gestion : TRIDEL et le CIL 3.3.5. Mise en réseau du territoire communal 4. Conclusion 5. Annexes Liste des abréviations Glossaire Camion Transport S.A. Liste des figures Bibliographie Cartes 58 60 60 61 64 67 70 70 75 75 76 79 81 84 87 90 92 94 95 96 98 100 104 104 106 113 113 114 2.4. L’intégration de la logistique et des transports urbains : la « city-logistics » 62 -

Les ressources touristiques du Maroc sont aussi abondantes que variées. Le Maroc se trouve dans une région qui est par essence réceptive de flux touristiques, grâce à sa situation géographique qui lui permet d’avoir deux façades maritimes - méditerranéenne et atlantique - et à sa proximité des pays européens, importants émetteurs de touristes. Durant les cinq dernières années, les entrées de touristes étrangers au Maroc ont été, en moyenne, de 1,9 millions

des exposants canadiens, russes, marocains, algériens, … Cependant, nous avions une contrainte géographique, puisque nous souhaitions avoir la possibilité de rencontrer l’entreprise. Il nous fallait donc une entreprise située en région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Nous avons ensuite restreint notre recherche à un secteur d’activité. Nous avions alors pensé aux vins et aux spécialités régionales, telles que les navettes ou encore les calissons d’Aix. Cependant, les spécialités régionales

sont toutefois difficiles à établir: des divergences dans l’estimation des paramètres clés (épuisement des gisements connus, progrès technologiques, nouvelles découvertes…) conduisent à des estimations très variables. A cette incertitude s’ajoute une liste de facteurs qui rend les prévisions de production énergétique future encore plus difficiles : D’abord, les nouvelles ressources ne sont plus accessibles aux mêmes conditions techniques et sécuritaires (plus contraignantes) qu’autrefois, ce qui suppose

(ARTICLE 138) IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL IV.1. Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008 IV.2. L’application de l’accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d’enfants IV.4. Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE VI.1. Le comité d’entreprise européen