Liste des comtes de Genève

haute Antiquité, l’écrit tire sa force probante de l’engagement des parties mais aussi de la présence de témoin ; la relation de droit doit être publique, sa publicité est une nécessité. 2) la publicité Les tablettes présentent souvent une liste de personnes entre 2 et 20, ces personnes sont les témoins à la rédaction de l’acte et leur nombre varie en fonction de l’importance de l’acte relaté et aussi de la durée des effets qui doivent en découler. Ils sont indispensables, un acte sans témoin

consacrée la force juridique de la déclaration de droit de 1789. Section 2 : la forme écrite et coutumière des constitutions § 1 : la constitution écrite La plupart des constitutions sont écrites, avec généralement un préambule et ensuite une liste d’articles, d’alinéas, d’amendements … La toute première constitution écrite serait celle du corse de 1755 au moment où elle était indépendante (1755-1769). La déclaration d’indépendance américaine 1776 et la constitution de la confédération 1777

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paysage administratif de la royauté va changer car les différents monarques vont intégrer de plus en plus de territoires (nouvelles provinces). La royauté a souhaité reconstituer les cours supérieures de justices qui existaient dans certains duchés/comtés. A partir du 15ème siècle, plusieurs parlements provinciaux furent établis sur le modèle de celui de Paris (qui concerne la moitié du territoire français) : c’est le cas de ceux de Toulouse, Grenoble, Dijon, Aix, et Rennes. Tous ces parlements ont

période médiévale, en fait surtout les xive et xve siècles. Elle est possédée par la famille des seigneurs de Sauve et Anduze, attestée dès le xe siècle, la plus puissante du pays cévenol (avec celle des Pelet d’Alès), étroitement alliée aux comtes de Toulouse. Jean-Bernard Elzière montre que jusque vers la fin du xiiie siècle il s’agit d’une communauté interparoissiale des « habitants de la terre et du mandement d’Hierle », et qu’ensuite s’individualisent clairement des communautés paroissiales

part, Paris, 1908). - Le golfe d’Aunis à tra vers les â ges, ibid., 1908. PÉRIER (J.). - La prospérité rochela ise a u XVIIIe siècle et la bourgeoisie protesta nte, Paris, s. d. RICHARD (G.). - Les comtes de Poitou, Paris, 1903, t. I. SAVARY DE BRUSLONS (J.). - Dictionna ire universel de commerce, Genève, 1742, col. 737. SOTTAS (J.). - Le gouvernement de Broua ge et de La Rochelle sous Ma za rin, dans Revue de Sa intonge, t. 39. TAUZIN (E.). - Voir Gélézea u (Abbé C.). TURBÉ (L.). - Histoire et sta

sur la période médiévale, en fait surtout les xive et xve siècles. Elle est possédée par la famille des seigneurs de Sauve et Anduze, attestée dès le xe siècle, la plus puissante du pays cévenol (avec celle des Pelet d’Alès), étroitement alliée aux comtes de Toulouse. JeanBernard Elzière montre que jusque vers la fin du xiiie siècle il s’agit d’une communauté interparoissiale des « habitants de la terre et du mandement d’Hierle », et qu’ensuite s’individualisent clairement des communautés paroissiales

prête un serment de fidélité qui illustre le caractère homme à homme. L'Eglise a le monopole de l'écriture, les gens de l'Eglise tiennent les actes. Les Rois francs s'appuient sur les élites gallo-romaines. Fonctionnaire les plus importants : les comtes. Rôle de l'Eglise important → elle conquiert les campagnes (paroisses …) Les mérovingiens vont régner pendant un peu plus de 2 siècle. Dès le milieu du VII° (après la mort de Dacobert en 639) → époque des rois fainéants : décadence de la monarchie

p. 86), puis ensuite la nomination de deux papes durant le même pontificat. On est au bord de l’implosion religieuse essentiellement pour des questions de pouvoir et d’argent … En même temps, le pouvoir de l'empereur est définitivement sapé: La liste des électeurs est close: 7 électeurs (4 laïcs et 3 ecclésiastiques) choisissent un empereur qui ne possède plus de pouvoir central. Il ne reste que des centaines d'États au centre de l'Europe qui se gèrent de façon presque totalement autonome.

véritable coup de force légal de William Pitt, imposant au Parlement irlandais d'unir l'île d'Érin et la Grande-Bretagne : mariage forcé, constamment remis en question par la suite, modifié en 1921-1922 par la « partition » de l'Irlande, dont six comtés seulement, l'« Ulster », demeurent dans le Royaume-Uni. Depuis 1969, les événements ont remis sur le tapis, dans le feu des actions terroristes et de la répression, l'avenir de ce qui restait de l'Union et rendu moins théorique la perspective de voir