Liste des comtes de Poitiers

doit être protégée l’action précède le droit. Le préteur ne promulgue pas des règles de fond, il délivre des moyens de procédure mais cela revient à créer du droit. C’est en créant des actions toujours plus nombreuses que le préteur a allongé la liste des droits. Cet édit, valable toute l’année, porte le nom d’édit perpétuel. Que faire s’il se présente une situation que l’édit perpétuel n’a pas prévue ? Le préteur peut prendre un édit spécial. L’édit du préteur ne vaut que pendant l’année de charge

dédier des trésors à ses propres dieux. Le Code d’Hammourabi a été copié sur différentes tablettes et l’on a pu constituer l’intégralité du texte. Celui-ci comporte un prologue (investiture du roi, formation de son empire + bienfaits), puis règles (liste d’environ 280 articles) qui renvoient au Droit pénal, de la famille des affaires, du travail. Puis, épilogue. A côté de ces grandes lois, on a aussi trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers »

texte, être citoyen athénien nécessite deux conditions indispensables. Il y a d’abord une condition de naissance : « Je suis donc bien Athénien par mon père et par ma mère ». Il y a ensuite une condition administrative : « j’ai été inscrit sur la liste des citoyens ». Cependant, le texte passe sous silence d’autres conditions obligatoires comme le fait d’être un homme âgé de plus de 18 ans et d’avoir réalisé le service militaire de deux ans nommé l’éphébie. Question 2 : Devant le tribunal, Euxithéos

étrangère dans le respect des compétences de l’Etat et de ses engagements internationaux. Le cadre ainsi fixé est loin d’apporter des certitudes d’autant que se pose toujours la définition d’intérêt local. Le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 18 novembre 2004 Charbonneau contre département des Deux-Sèvres a annulé deux délibérations du Conseil général des Deux-Sèvres qui portaient l’une sur la construction d’un collège au Burkina-Faso et l’autre relative à une action de relation publique

l’autorité impériale alors que les autres dépendent des suzerainetés croisées des princes, ducs, comtes, évêques, landgraves, margraves ou électeurs : pouvoir sur plus de 350 micro-Etats. Reconnaissances internationales de cette distinctions : dès FIer, les marchands des villes imp jouissent de privilèges pour leurs facilités la fréquentation des foires de Lyon. Indiscutable variété de taille, la liste des villes imp recouvrait largement le sommet de la hiérarchie urbaine : Cologne, Nuremberg, Augsbourg

être délabré, car le royaume va être partagé entre les fils de Clovis et dès le 7e siècle, les rois mérovingiens vont se désintéresser du pouvoir, ils vont laisser faire les maires du palais. Charles Martel est devenu célèbre avec sa victoire de Poitier, qui arrête les incursions Musulmane d’Espagne, mais lui ne sera pas roi mais son fils le deviendra Pépin le Bref et lui vas déposer le dernier roi mérovingien et va devenir sacré Rex Francorum. Ces deux dynasties il y a une continuité toutefois les

de fonctionnement des lycées. L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental au scrutin de liste. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence. Le préfet

dépenses de fonctionnement des lycées. L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental au scrutin de liste. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence. Le préfet

précise les différents types de châtiments , prévoit que seul les comices centuriates pourront décider la peine de mort pour un citoyen. Cette juridiction populaire concerne les seuls crimes de droit commun punis de la mort et dont la loi dresse la liste : le meurtre par sortilège, le faut témoignage, l’assassinat et incendie volontaire . Tous ces crimes jusqu’a la publication des XII tables relevé du pouvoir arbitraire des consules désormais ces crimes sont fondés sur la loi et relève du tribunal

pour effet de libérer l’esclave de l’emprise du maitre, le magistrat se contente de donner acte. - Procédure du census : en effet tous les 5 ans lors des opérations de recensement, le maitre peut demander au magistrat d’inscrire l’esclave sur la liste des citoyens mais si le magistrat refuse l’esclave reste esclave. - Procédure par testament : le maitre peut exiger que son esclave soit affranchi, parfois aussi à l’arrivée d’une condition, c’est une manifestation de survivance de la personnalité