Liste des ducs de Normandie

de fonctionnement des lycées. L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental au scrutin de liste. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence. Le préfet

le politique. Il faut apporter une distinction entre les droits féodaux et seigneuriaux. Le régime seigneurial : C’est un régime politique. A cette époque, le pouvoir royal s’est totalement émietté entre des mains diverses. Le Roi remet à des ducs, des seigneurs certains droits comme la levée d’impôts, ou le droit de rendre la justice. Cette conception s’oppose au régime monarchique. On peut garder comme image, un miroir qui symbolise le pouvoir royal, et d’un coup il se brise et renvoie par

les procès. Le prêteur est celui qui a en charge la juridiction civile et en particulier, c’est lui qui crée les procédures ou actions c'est-à-dire celles qui indiquent la façon de régler 1 litige (exemple : dans le cadre d’1 vente). C’est alors une liste d’actions ; il n’y a pas de coutume qui intervient. On peut parler de Droit Prétorien pour désigner le droit dans le cadre d’un procès. En France, le droit administratif s’est construit au 19ème à partir de l’action d’un juge. C’est un droit qui s’autonomise

frontières de l'Est), ces comtés n'ont pas le même nom, ils prennent le nom de marche ou de duché. Les marches sont confiés à des marquis et les duchés à des ducs. Ce sont des comtés où le roi place des gens un peu plus fidèle, il donne à ces ducs et ces marquis des moyens financiers et militaires supplémentaires. De plus, le roi va faire surveiller les ducs et les marquis par une institution : les missi dominici (les envoyés du maître), ce sont des personnages qui sont très souvent des officiers palatins

gouvernent pas de provinces). Ils sont censés rester à Rome jusqu’à la fin de leur mandat, terminé par le lustrum (fête religieuse). Leur fonction principale est d’opérer le recensement des citoyens et de les répartir en classes. Ils composent la liste des chevaliers et sénateurs (l’Album) qu’ils ont possibilité d’exclure avec blâme (nota sensoria). Ils ont la fonction de procédé à l’adjudication des marchés et impôts de l’Etat, ils doivent décider de la construction et de la réparation des infrastructures

voir passer le pouvoir de commandement de leurs mains à celles de puissants seigneurs qui se sont constitués des principautés, vastes territoires quasi indépendants. Pour stopper la menace viking, le roi Charles le Simple est obligé de céder la Normandie au chef Rollon par le traité de Saint-Clair-sur-Epte en 911. Le titre de roi redevient électif et les Carolingiens doivent céder leur couronne à Eudes, comte de Paris entre 888 et 898, à Robert Ier de 922 à 923, et à Raoul en 923 à 936. En

censives. Cette feodalisation des terres sera plus prononcer dans certaine region. Nord bretagne, beauvaisie. Au XIIIe siecle on finira par constater qu’il n’existe aucune terre sans seigneur (« nul terre sans seigneur ») Dans d’autre region (normandie, ile de France), quelques ilot de terre libre reussissent a se maintenir. Ceux qui possede ces terres libres doivent cependant apporter la preuve de la nature de ces terre (prouver qu’ils en sont pleinement proprietaire = « il n’y a nul alleux sans

l’Inspecteur Lafouine Les enquêtes policières proposées sont de quatre types : 1 Les énigmes que l’on résout par élimination des suspects. (1 – 2 – 10 – 13 – 20 – 22 – 24 – 25 – 26 – 27 – 29 – 32 - 33 – 34) Démarche. Relever les indices. Faire la liste des suspects. Eliminer les personnes qui ne peuvent pas avoir fait le coup. 2 Les énigmes qui possèdent un code. (7 – 11 – 14 – 19 – 36) Démarche. Procéder par expérimentation. 3 Les énigmes qui comportent un mensonge. (3 – 4 – 5 – 6 – 12 – 16 –

territoriales, le pouvoir éclate à sont tour. Existe alors 3 niveaux d’autorité ; le royaume, les principautés territoriales, et contés. Certaines principautés échappent à la dislocation ; là où le pouvoir est puissant (comme l’Aquitaine, la Bretagne, la Normandie). Ailleurs, la principauté éclate et le contés apparaissent. Dans le Nord de la France, apparait le 4ème niveau d’usurpation du banc ; la seigneurie banale. 1- Naissance de la seigneurie banale Quand le roi carolingien s’affaiblit, les modes

magistrat (homme du gouvernement) chargé de la procédure judiciaire, donc devant le prêteur: il écoute les parties et organisent le procès dont il délivre une action en justice. ● Le juge est, en principe, un citoyen choisit par le magistrat sur une liste. Le préteur intervient d'une manière décisive dans la création du droit à cause de son rôle dans la première phase. En effet le préteur (urbain) est chargé de la jurdiction civile, il connaît des litiges entre les citoyens. Avec les conquêtes et les