Liste des évêques puis archevêques de Paris

de deux défauts : le premier défaut c’est Kelsen qui le met en évidence. Si on affirme qu’il y a état de droit que si l’état le veut bien c’est donc que la volonté à elle seule peut générer du droit autrement dit cela revient à admettre que un fait puisse créer une valeur. Il faut obéir à cette volonté, autrement la faiblesse mis en évidence par Kelsen entérine le fait accompli et ne permet de distinguer la norme du simple rapport de force. Donc c’est la loi des plus forts. C’est une concession faite

prend en compte une voix qui est le vote global des centuris. Quand la majorité est atteinte on arrête le vote, la troisième et la quatrième centuris ne votent pratiquement jamais. Les citoyens sont classés essentiellement à partir de leur richesse, puis à partir du IV siècle, des éléments qui ne sont pas basés que sur la fortune financière mais sur la morale des citoyens, sur la morale qu'ils ont à propos du culte de leur ancêtre, il peut donc y avoir radiation de citoyens par le censeur pour des

souvent créer (avec l’aide de jurisprudences ou jurisconsultes) des formules s’appliquant aux cas qui ne sont pas prévus par la loi des XII tables. Cette procédure formulaire se fait d’abord en modifiant ou en assouplissant des actions déjà existantes, puis en viendra à en créer de nouvelles, appelées actions prétoriennes. Cela deviendra une tradition pour chaque préteur, quand il entre en fonction, d’annoncer publiquement ses innovations dans une déclaration appelée édit du préteur. b) A l’époque

mécanisme concret. PARTIE 1 : LE MONDE DE LA COMMON LAW, LA FORCE DE LA DIALECTIQUE JURIDICTIONNELLE La Common Law est plus mouvante. A partir du XVIIIème et surtout du XIXème, elle a eu un rayonnement universelle grâce à la colonisation puis au Commonwealth. L’expression de Common Law pose un certain nombre de problèmes : dit on le/la Common Law, le mot « law » est entendu au sens de « droit » et non de « loi ». Droit commun a un sens totalement différent en français car désigne la règle

la loi des XII tables vont tomber en désuétude vers -120 . de nouvelles procédures pénales se substituent aux procédures des actions de la loi , puis talion tombe en désuétude quelque siècles après on n'en parle plus du tout Concept du talion dans le droit médiéval : le droit de l'Eglise est mis en forme par des vastes compilation au XII eme siècle puis on le retrouve dans un recueil officiel au XIIIème S à l'instigation du pape Grégoire IX : Ce sont des décrétales . Ces décrétales retiennent la

individus à le veille de la Révolution, répartie en 60000 personnes membres du clergé réguliers (qui suivent un règles : moines, nonnes), et 100000 individus appartenant au clergé séculier (qui vivent dans le siècle, c'està-dire la société, comme les évêques). L'importance de cet ordre résulte des liens particuliers qu'il entretient avec le pouvoir royal. L’Église, durant le Moyen-Age, est l'un des soutiens du Roi dans la reconquête de son pouvoir. À la fin du Moyen Age, le Roi, en favorisant le Gallicanisme

gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le Paris, maréchal Pétain, nommé président du Conseil par le président Capitale siège du gouvernement : Vichy Français Langue (s) Albert Lebrun. Dès juin 1940, Pétain met en œuvre une politique de collaboration avec les Nazis, se substitue au Histoire et événements président de la République, qui, bien que n'ayant pas Armistice 22 juin 1940 6 démissionné de son mandat, se retire de la fonction , puis Pleins pouvoirs constituants au 10 juillet 1940 7

siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.

afin d'établir l'impôt royal (d'après M. Gilbert, « British History Atlas », Weidenfeld & Nicolson). Crédits: 2005 Encyclopædia Universalis France S.A. Guillaume le Conquérant Consulter Guillaume le Conquérant, duc de Normandie (1035-1087), puis roi d'Angleterre (10661087). Crédits: Hulton Getty Consulter Édouard le Confesseur Le couronnement du roi d'Angleterre Édouard le Confesseur (entre 1003 et 1005-1066), à la cathédrale de Winchester, en 1043. Crédits: Hulton Getty http://www

lois. Une loi préparée sous forme d’ordonnance ou d’édit royale, devait être enregistrée pour entrer en vigueur. Cet enregistrement équivalait à la publication au Journal officiel, car l’enregistrement rendait la loi exécutoire. Les Parlements (Paris, Province) pouvaient s’opposer à l’enregistrement, car en vertu de la tradition du devoir de conseil, ils avaient l’habitude d’adresser au Roi des remontrances. C’est à dire des observations sur des ordonnances et édits royales. Ces remontrances indiquaient