Liste des maires de Paris

fonctionnement ou l’installation d’un ouvrage Intéressant la défense. Le délai est de 2 mois le CGCT ; seul le CE est compétent en premier et dernier ressort. Art 1111-7 du CGCT. 2 le déféré PLM Déféré ouvert au maire des communes de paris Lyon et Marseille. Les maires peuvent à ce titre déféré au tribunal administratif toute les décisions prises en deuxième lecture par les conseillé d’arrondissement. Sauf délibérations qui touchent aux finances et aux avis. 3 le Déféré université Il est ouvert

constitutionnelles en passant par le droit international, la loi mais aussi les règlements puisque dans notre droit administratif il existe une hiérarchie des normes juridiques et notamment une hiérarchie des règlements entre eux puisque les autorités locales (maires, préfets,..) doivent respecter les règlements édictés par les autorités supérieures c'est-à-dire par le gouvernement. Ce principe de l’égalité est également la source des recours contentieux devant le juge administratif puisque dans le contentieux

choses, sans même que Labiche s’en soit rendu compte. • La Poudre aux yeux (1861) • La Cagnotte (1864) • Doit-on le dire ? (1872) Eugène Labiche est un dramaturge français, né le 6 mai Considérant sans doute la comédie comme un genre in1815 à Paris où il est mort le 22 janvier 1888. férieur comparé au drame, ils favorisent plutôt ce genre Il a été élu membre de l'Académie française en 1880 au dans leurs premières productions. Mais le succès mitigé fauteuil 15, à la suite du journaliste Ustazade

succession d'Autriche perdue par la France, 1756 - 1763 la guerre de sept ans que la France perd (la rivalité France/Angleterre) et en1763 elle signe le traité de Paris. Pour beaucoup d'historiens ce traité marque l'entrée dans l'époque contemporaine. La France perd le Canada, la Floride, les Indes, les Philippines - le traité de Paris c'est la plus grande victoire d'Angleterre, on parle d'empire anglais et de domination anglo-saxonne. En même temps l'Angleterre se lance dans la révolution industrielle

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

2) Les CT à statut dérogatoire. - les collectivités à statut particulier : - Paris : pas une commune ni un dépt, une collectivité à Statut particulier (cumul = important). La Loi du 10 Juillet 1964 portant réorg° de la région parisienne a fait de Paris une collectivité ayant des compétences de nature communale et déptale. La Loi du 31 Décembre 1975 porte réforme du régime administratif de la ville de Paris et continue de maintenir cette double nature. - la Corse : D'abord = une région mais

autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire par exemple le président de la République qui peut émettre des décrets, les ministres qui peuvent faire des arrêtés, les préfets, les sous-préfets et les maires qui peuvent aussi faire des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Enfin il y a les cours de justice qui jugent les délits au regard des lois et définissent les sanctions. C'est le dernier niveau de l'Etat, celui des administrations publics, qui intéresse

n°8067, 2009. . MARCONIS R., France, recompositions territoriales, la Documentation photographique, n°8051, 2006. - Sur les aspects institutionnels. . le site de vie publique : http://www.vie-publique.fr.html . le site de l’association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/ . le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation

le tribunal de 1ère instance et par le tribunal de la fonction publique de l’UE. II) Le contenue du droit Européen A) Les traités constitutifs (droit originaire) A la base du droit européen se trouvent plusieurs traités : - Traité de Paris 1951 est à l’origine de ce qu’on a appelé la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). - Traité de Rome 1957 institue la communauté la communauté économique européenne. - Une succession de traités d’adhésions : traité de Maastricht 1992

l'empereur Napoléon Ier, qui a pris le pouvoir à l'issue d'un coup d'Etat le 2 décembre 1851. dans la nuit du 4 décembre 1851, Victor Hugo a vu sous ses yeux un enfant de sept ans et demi, nommé Boursier, tué lors d'une fusillade contre les républicains à Paris. Souvenir de la nuit du quatre L'enfant avait reçu deux balles dans la tête.Le logis était propre, humble, paisible, honnête ;On voyait un rameau bénit sur un portrait.Une vieille grand-mère était là qui pleurait.5Nous le déshabillions en silence