Liste des maires de Rennes

défense de la République. Bonaparte a réussit à séduire, mais il existe des poches de résistance. Au printemps 1802, conspiration des pots de beurre, elle n’implique pas grand monde, mais révélatrice des tensions dans la rue. Conspiration qui débute à Rennes, où sont écrits des pamphlets pour se débarrasser du tyran Bonaparte. Libelles envoyés en France dans des pots de beurre. Le général qui commande la division militaire est arrêté. Il s’agit d’un comparse. Le principal responsable se situe au sommet

peuvent bénéficier les acteurs seront successivement analysés. Le rôle des réseaux de collectivités territoriales, en particulier celui des réseaux de villes sera ensuite précisé. Le réseau Cités-Unies France ou l’Association internationale des maires francophones constituent les deux principaux réseaux qui soutiennent les collectivités territoriales françaises engagées dans une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales de pays en développement, en particulier, avec celles

· Deux modes d’organisation unitaire : · La déconcentration : Mise en place d’autorités représentant l’état dans des petites communes, elles sont à personnalité morale. Ex : les préfets (les régions), les maires (communes). · La décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des entités locales. Personnalités morales. Ex : Les établissement publique fournissent un service public (écoles, hôpitaux

Sept pratiques urbaines, sept enseignements 1. Grand Lyon : une urbanisation structurée grâce à un référentiel « habitat durable » ............................................................................................. 12 2. ZAC de Beauregard à Rennes : continuité dans le temps du projet urbain et maîtrise du foncier ............................................. 14 3. ZAC de Bonne à Grenoble : des règles du jeu exigeantes impliquant tous les acteurs du projet ..................................

UNIVERSITE DE RENNES 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R

la copie confirme du département à moindre échelle : le 1er consul nomme un sous-préfet placé sous une double autorité (ministère de l’intérieur et préfet). L’intérêt de ce sous-préfet est de faire l’interface entre le préfet (départements) et les maires (municipalités). Il est entouré d’un conseil d’arrondissement entièrement nommé chargé de répartir les compétences de l’arrondissement et d’émettre de vœux passant par le préfet puis jusqu’au ministère de l’intérieur. - Le maire dans sa commune on

Contrat Région - Pays de Rennes Avenant 2009 Kevrat Rannvro - Bro Roazhon Stagadenn 2009 Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn Dëvnant 2009 2006 - 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional

mouvement va se développer sous la monarchie de juillet par la loi du 8 juillet 1837 qui va renforcer les pouvoir du préfet. Le préfet va pouvoir approuver toutes les décisions des conseils municipaux et ils ont le pouvoir d'annuler les arrêtés des maires. 1852 : quelques mois après le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte : volonté de revenir à l'esprit du Premier empire en renforçant les pouvoir du préfet : décret du 25 mars 1852. Les décret exprime très clairement ce qu'est la déconcentration

législatif aux députés, aux sénateurs. A l’échelon local, les élections régionales, cantonales, municipales attribuent le pouvoir réglementaire (ici, il n’est pas question de lois) aux pdts des conseils régionaux, aux pdts des conseils généraux, aux maires. 8 Comment est attribué le pouvoir exécutif ? A l’échelon national : le Pdt de la Rep est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci, les autres ministres. Les ministres dirigent

communautés urbaines de plus de 400 000 habitants et situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Après Nice (déjà métropole depuis 2010), neuf grandes villes (Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Nantes, Grenoble et Rennes) pourront en bénéficier. Ces métropoles pourront exercer, par convention, certaines compétences départementales (action sociale, transport scolaire, voirie...), compétences qui seront automatiquement transférées le 1er janv. 2017. Par convention,