Liste des membres du Conseil constitutionnel français

a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la

et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume relatives à la succession dynastique et la régence sont désormais définies par la Constitution. Enfin, la personne du Roi est politiquement irresponsable. Il

ACTUALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 : Les révisions constitutionnelles récentes La révision constitutionnelle constitue un moment essentiel de la vie politique en démocratie dans la mesure où elle consiste à modifier le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

plus fortunés, des plus diplômés ou encore des familles les plus nombreuses. Le vote multiple Un électeur peut voter dans plusieurs circonscriptions électorales. En France, ce vote multiple est interdit. Chaque citoyen français n’est inscrit que sur une seule liste électorale, établie dans chaque commune. Les inégalités de fait Il y a peu d’élection qui se déroule à l’échelle du territoire national : c’est le cas de l’élection du chef de l’État ou de la votation d’un référendum. Pour

1ISPRIC (DEA Droit Public) Séminaire de droit constitutionnel Pr. Ismaël Madior FALL agrégé de droit public Exposé Thème : La justice constitutionnelle Elaboré et commenté par : Moriba N’Faly CAMARA, Mohamed Oumar Faganda TRAORE et Mory DIALLO La justice constitutionnelle est l’aboutissement d’un long Processus dont les repères remontent au 18e siècle. On ne saurait aussi bien parler de la justice constitutionnelle Sans se référer à la constitution dont le contrôle du respect de la suprématie

Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative

1944 Problématique : Comment le suffrage universel s’est-il peu à peu imposé en France ? Document 1 Chronologie de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote. Ils sont appelés « citoyens actifs »

critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec le souhait d'être rappelé par les Français. b) Les circonstances de la rédaction : Charles de Gaulle fait appel au fidèle Michel Debré pour écrire une nouvelle Constitution selon ses vœux. Celle-ci établit un régime présidentiel. Pour en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique