Liste des membres du Conseil constitutionnel français

jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel. Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes) Remarque

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir:

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

(ENA). 1952 : Tout juste diplômé, il choisit le corps de l’Inspection générale des Finances. 1954 : Directeur-adjoint au cabinet du Président du Conseil, Edgar Faure. 1956 : Il devient député du Puy-de-Dôme (jusqu’en 1974) et il est nommé membre de la délégation française à la XIe session de l’Assemblée générale des Nations Unies. 1958-1974 : Conseiller général du Puy-de-Dôme. 1959-1962 : Secrétaire d’Etat aux Finances. 1962-1966 : Ministre des Finances et des affaires économiques dans les Gouvernements

entre la loi européenne et nationale ? Solution : La CJCE affirme que lorsqu’il s’agit de la loi issue du traité de la CEE il faut choisir d’appliquer la loi européenne, car l’ordre juridique de la CEE a été intégré à l’ordre juridique des états membres par un processus de transfert des compétences des Etats vers la CEE. Par ailleurs les règlements issus du traité de la CEE ont d’application directe et immédiate et par conséquence les citoyens peuvent faire valoir les droit conféré par se traité

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider

République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités mais aussi un gros défaut : l’instabilité gouvernementale