Liste des membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies

que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que l’Allemagne entre dans l’OTAN. Le traité de Versailles de 1919 avait limité le réarmement de l’Allemagne à des conditions

puisque chacun peut choisir son association et quiconque ne peut être forcé à y adhérer. - liberté d’association puisqu’on peut choisir ses membres. 2. Les différents types d’organisation à but non lucratifs. (Se référer au document 1) En France, les organisations à but non lucratif sont présentes sous différentes formes : - Les associations (militantes, de membres ou dont la finalité est la production de service ou la gestion d’équipement qui peuvent éventuellement être issues d’activités commerciales)

aussi à ma famille, surtout à feu mon père OZIGRE Koffi Alphonse et à mes deux filles Alexia et Kendra qui ont été une source de motivation dans la rédaction de ma thèse. Je dédie ce travail à tous mes amis et particulièrement à mes compagnons membres de la Soka Gakkaï Internationale (Association des Bouddhistes Laïques). 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: Les fondements de l’institution des organes restreints dans les organisations internationales.......................

TABLE DES MATIERES |Avant-propos…………………………………………………………………….. |01 | |Liste des tableaux et cartes…………………………………………….......... |03 | |Introduction………………………………………………………………........... |04 | |PARTIE I : Principe

accord, d'un traité. Un état va décider de céder un territoire à un autre état. Soit de manière non conventionnelle, un état va occuper un territoire étranger par la force, on parle de conquête. Cette hypothèse est prohibée par la Chartre des nations unies. La Résolution de 2625 de 1970 reconnaît comme légal les acquisitions de territoire par la force. §4 :La succession d'état. C'est la substitution d'une autorité étatique à une autre autorité étatique à l’égard d'un territoire donnée et d'une

l’afrique, terre de rivalités Ali rAstBeen Fondateur et Président de l’Académie de Géopolitique de Paris. Directeur éditorial de la revue Géostratégiques. Auteur de Géopolitique de l’Islam contemporain, Edition I.I.E.S., 2009. de convoitises internationales dont domestiques. Aujourd’hui, l’Europe n’est plus la seule puissance qui domine tout ce continent. Depuis plusieurs années, les EtatsUnis ont également assuré leur présence sur ce continent encore meurtri par les colonialismes. Cette présence

d’Etat membre. A-     La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales Ces organisations internationales ont une personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect international. 1. 1.       Les deux facettes de la personnalité morale 1. La personnalité interne Elle est par la plus part du temps prévue par l’acte constitutif, par le traité créateur de l’organisateur. Elle n’a de signification que dans l’ordre juridique des Etats membres. Cette

son origine juridique que dans les lois d’un seul pays, les règles sur le contrat de vente internationale ont disparus du Code Civil français. Aujourd’hui, la première source du droit de la vente internationale est régi par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale, autrement appelé la convention de Vienne(1980) ; elle compte plus de 70 pays signataires. Cette convention règlementent les échanges internationaux de marchandises et, dans certains articles, définit les

droit international et favoriser la stabilisation du monde de l’après-guerre froide. Certes, la souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures restent la base du droit international tel que le codifie la Charte des Nations unies et l’un des critères majeurs d’action, ou de non-intervention, de la communauté internationale. Mais le principe de souveraineté a toujours

distinguer les textes suivants : Charte des Nations-Unies en 1945 Déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en 1948 Deux pactes des Nations-Unies auxquelles la France a adhéré en 1980 : un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels. Le système européen est marqué par la Convention européenne des droits de l’Homme signée à Romme en 1950 par les Etats fondateurs (signataires). Le Conseil Européen affirme