Liste des monarques d'Angleterre

constitution de 1791. La DDHC est rédigée rapidement alors que la constitution s’est construite beaucoup plus lentement. A l’issue de très longs débats, le texte de l’acte constitutionnel est voté le 3 Septembre. Le 14 Septembre 1791, Louis XVI, monarque constitutionnel, accepte la constitution et lui jure fidélité : C’est la première constitution écrite de la France. Elle diffère des anciennes Lois fondamentales car elle est le fruit d’une démarche volontariste. Les modèles étrangers (anglais

C’est vrai, on teste des choses pour y voir plus clair, c’est pour ca qu’on ne le fait que localement. Critique générale sur les relations internationales : Quand on cherche quels sont les acteurs des relations internationales, on tombe sur une liste extrêmement nombreuse. On trouvera bien sûr les États, les grandes firmes internationales, les migrations. On s’aperçoit vite que tout ou à peu prés tout est considéré comme acteurs des relations internationales. Au fond il y a eu quatre grands débats

moyen d'éviter la captation du pouvoir par des pros. Le tirage au sort pour l'exécutif dans la Boulé (500 bouleutes) + héliée (tribunaux, 6000 hélieutes). La boulé prépare et exécute les délibérations. Pour être tiré au sort il faut s'inscrire sur une liste. Un examen sera quand même requis, grâce auquel seront examinés le civisme du citoyen et sa moralité (dokimasia ) . En particulier par rapport aux parents. Le 2nd principe: il faut le principe de l'alternance entre gouvernant et gouvernés, faire en

lorsque Philippe II arrive au pouvoir, exclu les nobles néerlandais de la politique. Rupture géographique : d’un côté le pouvoir est installée à Madrid et de l’autre les PaysBas espagnoles qui ont un fonctionnement ancien avec un représentant légal du monarque, gouverneurs vont avoir des difficultés, certains vont mourir dans les batailles, échec de la représentation du pouvoir monarchique aux Pays-Bas II- Don Juan d’Autriche : un choix stratégique Demi-frère de Philippe II, choix militaire, car soldat

et la fonction législative doivent être séparée « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » L 11 C 6 - la fonction judiciaire doit être séparée des deux autres « Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance

la hiérarchie féodale et ne rendent hommage à personne pour leurs possessions. Mais, féodalité oblige, tous les grands féodaux du royaume doivent l'hommage au roi. Les plus prestigieux vassaux du roi de France étaient les souverains d'Anjou et d'Angleterre. Par la moindre étendue de ses domaines placée sous son administration directe, le roi de France était plus faible que bien des vassaux, mais en termes de vassalité, c'était bien le roi de France qui se trouvait au sommet de la pyramide du pouvoir

le plus typique de ce type de fonctions, le cas de la CC° des US, rédigé en 1787, c'est un récit un peu poétique où les états qui existaient à l'époque aux US avant qu'ils s'unissent montrent à quel point ils partagent un ennemi commun: le roi d'Angleterre et ensuite vont s'unir. La constitution est une ressource pour l'avenir, c'est jamais seulement le produit du passé, c'est un document qui est destiné à durer. En principe les constituants font la CC° pour un temps très lointain, fait pour organiser

la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU, L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. De la Constitution d’Angleterre. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours

gouvernent pas de provinces). Ils sont censés rester à Rome jusqu’à la fin de leur mandat, terminé par le lustrum (fête religieuse). Leur fonction principale est d’opérer le recensement des citoyens et de les répartir en classes. Ils composent la liste des chevaliers et sénateurs (l’Album) qu’ils ont possibilité d’exclure avec blâme (nota sensoria). Ils ont la fonction de procédé à l’adjudication des marchés et impôts de l’Etat, ils doivent décider de la construction et de la réparation des infrastructures

de la compétence de principe tout ce qui n 'est pas expressemment attribué par un texte à une entité spécifique. Ex : dans une constitution telle collectivité territoriale se voit attribuée une liste de compétence donnée ; ca signifie d'une part que cette collectivité ne sera compétente que pour cette liste de compétences spécifiques. Ces compétences lui sont attribuées : ce sont des compétences d'attribution. Elle sont toujours interpretées de façon restrictive. En revanche toutes les compétences