Liste des monarques de France

propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le

été concurrencée par celle populaire. Parmi les démocraties modernes, nombreuses sont celles qui ont opté pour un compromis entre ces deux souverainetés car chacune comporte des avantages et permet de pallier les inconvénients de l'autre. Ainsi, en France, la souveraineté nationale prédomine mais des éléments de souveraineté populaire sont présents. Il est désormais plutôt question de souveraineté démocratique qui traduit parfaitement le compromis demo-libéral. Il en est ainsi des constitutions du

La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation. Rappelons que cette Constitution est proclamée moins de trois mois après l’arrestation de Louis 15/12/2009 - 5:13 5 Mémo blan3 5/16 6 XVI et de la famille royale à Varennes, lors de leur tentative avortée de fuite hors de France. Les concessions consenties par Louis XVI ne sont pas sincères. Elles n’ont été obtenues

quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux États-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits

Droit constitutionnel Introduction historique : De 1789 à 1958, la France a connut 10 constitutions (sans compter celles qui n’ont jamais été votées ou appliquées) La France connait une grande période d’instabilité constitutionnelle, elle s’explique par la rupture qui s’est opérée en 1789 de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires

techniques fulgurants comme l'astrolabe, la caravelle, la boussole et les cartes marines vont permettre à l'Homme d'élargir ses horizons. Ainsi, en 1471 l'équateur est franchi par les portugais, en 1492 Christophe Colomb découvre les Amériques et, la liste n'étant pas exhaustive, il y a également la découverte du Canada avec Jacques Cartier en 1534. Face à cette immense étendue de nouvelles terres que deux empires, à savoir l'Espagne et le Portugal, se disputent, le Pape va créer en 1494 le Traité

que les individus ont obtenu des droits et des devoirs et qu'ils ont voulu les protéger. Le droit prévaut alors sur l’État. En France, dans l'Ancien Régime, on avait un État de droit. Le monarque même absolutiste était soumis au droit : aux lois divines et aux principes fondamentaux de la royauté. C'est un Etat de droit malgré tout imparfait. Mais, ce n'est pas en France que l’État de droit a trouvé ses racines. C'est dans la pratique anglaise qu'il va commencer à se développer. Le droit anglais

quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République. "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est

prises par le gouvernement et sur tous les textes de loi votés par le Parlement qui ne prendront effet que lorsqu'elle aura signé son "Royal Assent". Dans les faits, elle pourrait refuser de donner son agrément, bloquant ainsi une loi, mais aucun monarque anglais n'a plus usé de ce pouvoir depuis le règne de la Reine Anne en 1707. Pour couronner le tout, si on ose dire, il n'est pas inutile de rappeler que le Souverain est de droit à la tête de l'Église d'Angleterre, et défenseur de la foi, et ce

D’un point de vue juridique tout les Etats sont égaux. Un Etat ne pourra être contraint d’adhérer à une organisation internationale. Au niveau externe la souveraineté de l’Etat connait des limites. Ex : union européenne : structure supranationale (la France est obligée de respecter les engagements qu’elle a pris au niveau international et surtout au niveau de l’UE. La souveraineté interne implique plusieurs choses : la possibilité de déterminer sa propre organisation politique possibilité de fixer