Droit etude
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La notion de souveraineté démocratiqueIl y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique.
La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont été élus.
La souveraineté nationale est une conception plus ancienne qui a été développée par plusieurs auteurs et en particulier par l'abbé SIEYES. La souveraineté appartient ici à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Cette entité abstraite distincte du peuple est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Il ne peut y avoir de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative.
Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt l'une, tantôt l'autre a réussi à s'imposer, l'évolution historique tranchera en faveur de leur synthèse. En effet, la souveraineté démocratique s'entend désormais du mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958.