Liste des monarques de France

Quatrième processus à La juridicisation, c’est-à-dire l’introduction du droit, de manière de plus en plus grande dans les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au 16ième siècle, les juristes en France, avaient mis en avant la notion  fondamentale de « Royaume » qui s’imposait au Monarque, notamment en lui interdisant l’aliénation de son domaine. Le phénomène de juridicisation s’est accentué avec les révolutions américaines et françaises qui inaugurent la traduction des Constitutions écrites

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit comparé L'Etat Ø La genèse de l'Etat moderne Le droit constitutionnel appartient au domaine du droit public. C’est le droit qui concerne l’Etat (comme droit international, droit européen). La moitié du droit appliqué en France aujourd’hui est élaborée à Bruxelles. Donc le droit français correspond au droit européen. Le droit public interne se déroule à l’intérieur du territoire entre l’Etat et les citoyens. Par droit constitutionnel, on entend le droit des institutions

président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans une régime parlementaire, recourir au SU c’est recourir à la constitution présidentielle ». Volonté d’établir une communauté : établir un lien entre France et ses colonies. Le président était le président de la communauté : colonies doivent donc =t pvr voter.En 46’ cdg ne veut pas SU direct.Cdg explique dans mémoire pq SU n’a pas été mis en place en 1958 : « c’est un pur choix tactique », il ne voulait

l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd tribu notamment la perte de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées, et une indemnité de guerre importante, les monarchistes ne s’attèlent pas à provoquer un retour à la monarchie

.............................. 32 2) La valeur juridique des déclarations ............................................................................................................... 33 3) L’étendue de la constitutionnalisation des libertés en France ......................................................................... 33 CHAPITRE 2 : ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES CONSTITUTIONS.................................. 34 Section 1 : L’établissement d’une constitution nouvelle ...................

AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère 29 Algérie 29 MOYEN ORIENT 30 l'Union européenne 30 France : La relation entre la France et le Maroc est “exceptionnelle” 31 Espagne :  une relation "qui s'intensifie" 32 Maroc - Etats-Unis des relations « New Deal » 32 Reste du monde : 34 CONCLUSION 35 ANNEXES : 36 Remerciement Veuillez Noter MADAME,

fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie

et trouve sa pleine expression dans les écrits des philosophes des XVIIème et XVIIIème siècles. Cette théorie est surtout défendue, en Angleterre, par Thomas HOBBES (Le Léviathan, 1651)2 et John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et, en France, par Jean-Jacques ROUSSEAU (Du contrat social, 1762)3. Section II – L’approche descriptive de l’État : la définition de l’État Pistes de réflexion : - Qu’est-ce que l’État ? À quoi reconnaît-on un État ? - L’impossible définition de l’État. Nb

baron d’Abrègue, un juriste, Président du Parlement de Bordeaux, vendeur de vin. Par sa formation de juriste et son emploi au Parlement, c’est celui de tous les penseurs des Lumières qui a le plus réfléchi sur les lois et sur les institutions de la France. On lui doit aussi des considérations sur les causes de la grandeur et de la décadence des romains. Dans sa grande œuvre, « L’Esprit des lois » qui parait en 1748, Montesquieu se livre à une analyse en profondeur des lois et sur la meilleure forme

CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU
LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à