Liste des monarques de France

judiciaire, exerçant un contrôle centralisé, a priori et abstrait, destiné à juger la loi plutôt qu’à l’appliquer, il relève du modèle dit européen et présente, au moins dans ses grandes lignes, beaucoup d’affinités avec le type de contrôle institué en France. Le Conseil constitutionnel comprend, depuis la révision constitutionnelle de 1996, douze membres : six membres sont désignés par le Roi pour un durée de neuf ans et six membres sont désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre

Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870) Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE Suivant un plan chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814).

Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'établir un état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état

Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et

constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des états. 70 à 80 % des lois votés en France ont disposition à transposer le droit européen. La convention européenne des droits de l’homme (4novembre 1950) est une autre entité. Un individu peut faire prévaloir ses droits contre un état. Paragraphe 2 : l’état et le bas Cet ébranlement concerne

entre les hommes les plus éclairés, les plus clairvoyants contre la "force active", les Jacobins, "cause première de nos dangers réels"; 2° à la correction des défauts de la Constitution dans la mesure où "Notre but unique doit être de procurer à la France une constitution libre et perfectible ». Ainsi le ralliement des citoyens éclairés autour des dix idées qu'il a exprimées antérieurement tendrait à faire partager une discussion commune et fructueuse par ceux « qui ont les mêmes intentions et des

sang.. C’est pourquoi une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275 va limiter l’achat des fiefs par les roturiers (ou bourgeois). Ainsi, pour pouvoir acheter le fief et entrer dans la noblesse, le bourgeois sera contraint de payer un droit de « franc-fief ». Chapitre II : La monarchie ou royauté féodale En 987, Hugues Capet se débarrasse du dernier carolingien Charles de Lorraine. Il profitera d’une dissension entre Charles de Lorraine et son puissant protecteur l’Empereur germanique.

positif. On peut considérer comme ancêtre des comparatistes Maine en Angleterre ou Kohler en Allemagne. En France, c’est en 1931 qu’est créée à l’université une chaire de législation comparée. En 1869 est créée la société de législation comparée, et en 1900 à Paris s’est tenu le premier congrès international de Droit comparé sur l’initiative des deux véritables pères de cette matière en France : le lyonnais Edouard Lambert et le parisien Raymond Saleilles. Cependant, connaître les Droits étrangers

constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on doit le situer parmi les autres disciplines juridiques. Le plus souvent, lorsqu’on présente les disciplines juridiques en France on distingue deux blocs: * Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre l’état ou les autorités publiques et les

En raison de sa situation de carrefour, la France est un pays de passageb 17. Elle est en effet le passage obligé pour les hommes et les marchandises circulant par voie terrestre entre la péninsule Ibérique et le reste de l’Europe, et, depuis l’ouverture en 199423 du tunnel sous la Manche, entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europeb 17. Héritages de l’histoire, les réseaux de transports français sont très centralisés autour de Parisb 18 ; cette centralisation est particulièrement forte dans les