Liste des monarques du Maroc

C’est ce que l’on appel la compétence d’attribution, la constitution attribue une compétence à l ‘état fédéral. A contrario tout ce qui n’apparaît pas dans cette liste d’attribution forme le domaine de la compétence normative des états fédéré. Au USA la répartition est favorable aux états fédérés mais toutes les compétences non listées appartiennent aux états fédéré, donc toute les compétences nouvelles. Les états fédérés dispose donc de la compétence générale appelé aussi compétence de droit commun

le royaume uni soit une monarchie ne posera aucun problème mais cela ne doit en rien endiguer le bon fonctionnement de l’état européen. La constitution américaine de 1787 procède à une attribution de compétence à l’état fédéral sous la forme d’une liste : c’est la compétence d’attribution. par différence, toutes les autres compétences sont des compétences des états fédérés qu’ils exercent chacun librement ; c’est la compétence de droit commun (ou compétence générale). C’est un système assez simple

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la

aux Etats fédérés, lesquels en délèguent une partie à l'Etat fédéral, le partage étant fixé par la constitution qui détermine de façon limitative la lite des compétences attribuées à l'Etat fédéral ( et éventuellement comme en Malaisie et en Inde la liste des compétences concurrentes ). Les juristes disent que les Etats fédérés détiennent une compétence de principe, et l'Etat fédéral une compétence d'attribution. Dans la plupart des Etats fédéraux, les litiges entre Etats fédérés et fédéral sur l'interprétation

modification des règles de droit (Ex. : l’instauration du divorce par consentement mutuel correspondait à une attente sociale, la morale sociale s'est modifiée et a donc influencé le contenu de la règle juridique). Pb de l’abolition de la peine de mort au Maroc. Droit et Equité L'équité a pu être joliment définie par un auteur comme la "justice avec un "j" minuscule, Le droit s'oppose, dès lors, à l'équité. Le juge, chargé d'appliquer la règle de droit, ne peut l'écarter parce qu'elle conduit à une

ottomane de 1520 à sa mort en 1566. On le nomme Soliman le Magnifique en Occident et le Législateur en Orient (turc : Kanuni ; arabe : القانونى, al‐Qānūnī) en raison de sa reconstruction complète du système juridique ottoman. Soliman devint l'un des monarques les plus éminents de l'Europe du xvie siècle et présida à l'apogée de la puissance économique, militaire, politique et culturelle de l'Empire ottoman. Il mena ses armées à la conquête des bastions chrétiens de Belgrade, de Rhodes et de la Hongrie

un rôle en Afrique, Martin de Vargas, le dernier gouverneur du Pégnon, ne nous est connu que par sa défense héroïque de cette place et par la mort cruelle qu’il subit à Alger pour avoir constamment refusé d’embrasser l’islamisme. Il ouvre la longue liste des martyrs chrétiens qui devaient souffrir ici pour leur foi sous là domination turque. MM. Sander Rang et Denis disent, dans leurs notes de la Fondation de la Régence d’Alger, qu’il était gouverneur du Pégnon depuis l’origine de cette forteresse

les villes marocaines par un compliment en langue française: comme s'il n'était pas naturel de voir 1l0S frères, oppr imés par les i\'Isl'ocain s, recevoir les Français cn libérate urs! Dans quelques années. grâce a ux Fra nça is, les Jui fs du Maroc se trouveronL maitres du pays où ils gémissaient dan s la crasse, maîtres des Marocains vai ncus,maitres aussi de l'armée fra nça ise, l' épée ct bouclier d'ISI'ai.!! n. Vexemple de l'Algérie est là. Les A t'abcr; et les I{abyles qui nous traitaient

l'exécutif et vice versa) Avant 1791 c'est la monarchie absolue, qui n'a pas de constitution écrite, on est dans un régime de confusion des pouvoirs entre les mains du monarque. De 1789 à 1791 - monarchie constitutionnelle ce qui est différent de la monarchie parlementaire. On peut donner un exemple avec les États-Unis qui à la place d’un monarque ont un président ; on parle ici d'une séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795 - la république qu'on appelle la Convention - c'est un régime d'assemblée c'est-à-dire