Liste des préfets de la Gironde

veulent le bannissement alors que les Montagnards demandent la mort. 20 janvier 1793, 721 députés présents sur les 750 députés, chacun est appelé afin de dire la sanction : 351 voix pour la mort, 350 pour l’emprisonnement à vie, d’où face à face Gironde/Montagne. Le Marais se rapproche des Montagnards. 31 mai 1793, journée révolutionnaire. Le peuple de Paris manifeste contre les Girondins qui ont tenté de freiner les réformes, de faire peur au peuple de Paris. 2 juin 1793, arrestation des Girondins

propositions. B. un critère de distinction économique : le cens Le citoyen Sieyès va défendre son point de vue, il a certaine autorité : il aura recours à un rappel historique : il va évoquer la république romaine : tous les citoyens étaient sur une liste électorale, mais regroupé en centurie : par leur richesse. Lors d’un vote on faisait voter les plus riches, et lorsqu’on atteignait la majorité absolue, le vote était terminé. Les pauvres étaient appelés proles, ceux qui n’ont de fortune que leurs

province, le gouverneur de canton, le duc, le comte, de moindres personnages, s'établissent dans leurs charges, les lèguent à leurs enfants, se comportent en vrais souverains. C'est comme si, de nos jours, des commandants de corps d'armée, des préfets, des sous-préfets, devenaient héréditaires. Ailleurs, ce furent des évêques, des abbés qui recueillirent la succession de l'État; tombé dans l'impuissance. Telle fut l'origine des seigneuries ecclésiastiques. Ce serait une erreur de croire que les populations

«La centralisation c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». • La déconcentration: c’est lorsque les institutions de l’Etat central vont transférer des compétences à des institutions subalternes qu’elles auront nommées (ex : le préfet nommé par le président). But de la déconcentration : retrouver de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire

................................................................305 2. Mener une grande enquête scientifique sur la prostitution en France...307 EXAMEN EN COMMISSION..............................................................................310 LISTE DES PROPOSITIONS..........................................................................................311 AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE...................................................

province, le gouverneur de canton, le duc, le comte, de moindres personnages, s'établissent dans leurs charges, les lèguent à leurs enfants, se comportent en vrais souverains. C'est comme si, de nos jours, des commandants de corps d'armée, des préfets, des sous-préfets, devenaient héréditaires. Ailleurs, ce furent des évêques, des abbés qui recueillirent la succession de l'État; tombé dans l'impuissance. Telle fut l'origine des seigneuries ecclésiastiques. Ce serait une erreur de croire que les populations

l’apoplexie, au centre et la paralysie aux extrémités. » Lamennais La déconcentration. Les institutions de l’état vont déléguer, un certain nombre de compétence, a des autorités subalterne qui auront était nommer a certain points du territoire. Préfet : inventer en 1800, par une loi : la loi du 28 pluviôse An VIII Napoléon III : On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près. « C’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci la manche » Odilon Barrot C’est

lui-même en une donnée explicative de tout l'ordre juridique. 1. La norme. L'école kelsenienne, dite aussi Ecole de Vienne, parle moins de règles que de normes, entendu par le mot tout énoncé disant à chacun ce qu'il doit être. De là existe une liste très ouverte puisque le jugement ou le contrat, au contraire des divers lois et règlements, ne relèvent pas du sens usuel. Ils rentreront néanmoins dans la définition. Toute norme se caractérise par son contenu matériel que révèlent son langage et

condamné à la prison perpétuelle où il meurt. -Paul Touvier (ancien chef de la milice lyonnaise) est arrêté après avoir profité de protections ecclésiastiques et condamné à perpétuité. -Maurice Papon (ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde), responsable des affaires juives est condamné à 10 ans de réclusion. Seul haut fonctionnaire à avoir été jugé et condamné. D. La reconnaissance officielle de l’Etat français Les gouvernements français ont longtemps refusé de reconnaître la responsabilité

prévention(SRP), d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale(SROMS), de programmes déclinant les modalités spécifiques d'application. Le PRS est arrêté par le Directeur de l'ARS après avis de la CRSA, des collectivités territoriales et du préfet de région. Chaque région tient compte de sa spécificité et met en place un PSRS, Plan Stratégique Régional, Le plan stratégique régional est décliné dans le cadre de trois schémas d'organisation régionaux : SRP: schéma régional de prévention SROS: