Liste des Premiers ministres de Grèce

4. Le contrôle démocratique 4.5. Les difficultés de la mise en application Conclusion Abréviations utilisées Bibliographie et webographie Introduction L’espace Schengen [pic] QU'EST-CE QUE SCHENGEN? SCHENGEN est en premier lieu le nom d'un petit village luxembourgeois, situé entre l'Allemagne, le Benelux et la France, c’est là que fut signé en 1985 et en 1990 l'accord puis la convention de Schengen. Mais SCHENGEN est une évolution dans l'Union européenne avec deux

large, que doit procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré. Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La

même. C' est pourquoi après ce congrès, d' autres auteur vont proposer de nouvelles visions comme Jean de Beranger (1780-1857) qui propose une sainte alliance des peuples, ou Mazzini (italien 1805-1872) qui pense que l'Italie doit jouer un rôle premier dans la régénération de l' Europe. En 1834 il crée un mouvement nommé jeune Europe qui est destiné à regrouper les divers mouvements nationaux européens. Quelque soit la formule il s' agit de constituer soi une fédération soit une confédération

l'interruption volontaire de grossesse. Ardente militante européenne, elle conduit la liste UDF aux premières élections européennes de 1979. Elue député, elle devient la première femme présidente du Parlement européen (1979-1982). En 1993, elle quitte ses mandats européens et rejoint le gouvernement Balladur pour s'occuper des affaires sociales, de la santé et de la ville, et devient la première femme ministre d'Etat. Depuis 1998, elle est membre du Conseil constitutionnel. Parallèlement, Simone

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait

démocratie et élections libres. L’Etat ratifie la CESDH, c’est une condition conséquente du respect des DH et il faut que l’Etat abolisse la peine de mort. C’est au sein du Conseil de l’Europe que sont contrôlées ces conditions. Le comité des ministres examine les candidatures et demande l’avis d’un 2e organe qui est l’assemblée parlementaire. Dans sa décision, il va inviter l’Etat candidat à devenir membre. Cette décision doit recueillir pour emporter adhésion ultérieure du candidat, le vote favorable

 Les Français croient-ils encore en Dieu? Les religions et la laïcité en France. Aujourd'hui, en France, la laïcité est constitutionnellement reconnue. Effectivement, l'article premier de la Constitution du 04 Octobre 1958 instaurant la Cinquième République proclame, dans son article premier, que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte

Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle