Liste des Premiers ministres du Sénégal

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

d’opérations de lotissement et de construction ; - application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. - des droits de douane : droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et bien d’équipement et exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". - de la TVA : Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. - de la taxe

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

1966 (J.O. du 5 février 1965, p. 145). Loi n° 71-31 du 12 mars 1971 (J.O. du 23 mars 1971, p. 302). Loi n° 73-60 du 19 décembre 1973 (J.O. du 29 décembre 1973, p. 2227). Loi n° 83-53 du 18 février 1983 (J.O. du 30 avril 1983, p. 356) - TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES (Loi n° 83-53 du 18 février 1983) Le présent statut s’applique aux personnes qui, nommées dans un emploi permanent, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des corps de l’Administration. Il ne s’applique ni aux

| |[pic][pic][pic] | La Francophonie [pic] Sénégal Membre depuis mars 1970 |[pic] |[pic] | |La carte

(SLinLigal) Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969)

nationale des handicapés moteur du Sénégal c/ Etat du Sénégal. En l’espèce, le sieur Boubacar Fadiya, candidat admissible à un concours destiné à recruter des enseignants, a vu sa candidature rejetée lors de l’entretien de confirmation par le jury au motif que l’infirmité dont il souffre est incompatible avec la fonction postulée. Sollicitant l’annulation d’une telle décision, le sieur Fadiya donne mandat à l’association nationale des handicapés moteurs du Sénégal afin qu’elle agisse en son nom. C’est

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT ANNUEL 2009 TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS. . . . . . . . . . . . . . TABLEAU SYNOPTIQUE SUR LA BOAD ET LES FINANCEMENTS MIS EN PLACE EN 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. I.1. I.2. I.2.1

Prévoyance Maladie PAGE 393 - Règlement intérieur n° 1 de l'IPRES relatif au régime général de retraite. PAGE .414 - Règlement intérieur n° 2 de l'IPRES relatif au régime complémentaire de retraite des cadres. . Livre de la Sécurité Sociale Sénégal Titre IX - code du travail - Du salaire et de ses accessoires Chapitre 3 - Des retenues sur salaires Chapitre 4 – Code du Travail - Moyens de contrôle Arrête ministériel n° 7301 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 17 mai 1963 déterminant les modalités

LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SENEGAL |[pic] |[p| | |ic| | |] | |[pic] | | | |