Liste des Premiers ministres du Sénégal

nationale de dialogue social 1.4 - Commission consultative du travail II - Dialogue social dans le secteur public III - Dialogue social au sein du secteur privé Cinquième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU SENEGAL I - Dialogue social au niveau national 1.1 - Comité national du dialogue social 1.2 - Cadre de dialogue social élargi à la société civile 1.3 - Comité consultatif national de travail et sécurité sociale 1.4 - Comité paritaire national

jour * Réserves prouvées : 10,5 milliards de barils équivalent pétrole (au 31/12/2009) (2) | Aval :                                                                                             Premier raffineur-distributeur en Europe de l'Ouest (3), premier distributeur en Afrique (4). Parmi les premiers opérateurs mondiaux dans le trading de pétrole et de produits pétroliers.                                                                                                  * Capacité de raffinage

(CIA World Factbook 2012)  Balance commerciale (2012) : -1,421 milliards $ (CIA World Factbook, 2012) Principaux clients : Chine (53,7%), Malaisie (11,2%), Indonésie (5,4%) (CIA World Factbook, 2012)  Principaux fournisseurs : France (10,9%), Sénégal (9,7%), Chine (8,4%), Côte d’Ivoire (8%) (CIA World Factbook, 2012) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 38,8 % industrie : 21,9 % services : 39,3 % Exportations de la France vers le Mali (2012) : 301 M€  Importations

RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon L’Acte Uniforme relatif au droit commercial général, adopté par le Conseil des ministres du 17 avril 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998, tout comme l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions de cet

Universitaire de la Francophonie L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ? M. Charles Becker Chercheur au CNRS Résumé Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution d’un tel corpus n’a pas été aisée, en raison de la

REPUBLIQUE DU SENEGAL Région de Saint Louis Département de Podor Arrondissement de Cas-Cas Communauté Rurale de Médina Ndiathbé Village de Dounguel Promoteur : Alassane SY Siège Social : Dounguel Tél. 221 77 519 28 73 Etude de projet ETUDE DE FAISABILTE : EXPLOITATION AGRICOLE 1. DESCRIPTION DES PRODUITS (Fournir une liste des produits et expliquer brièvement) La principale production du projet consiste

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un but – Une foi Ministère du Plan Recensement Général de la Population et de l’Habitat, de l’Agriculture et de l’Elevage (RGPHAE) 2013 RAPPORT PROVISOIRE MARS 2014 SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................................... 3  AVANT PROPOS ........................................................................................................................

LES STRUCTURES DE LA CEDEAO A – LISTE DES ETATS MEMBRES * Bénin *  Burkina Faso *  Cap-Vert *  Côte d'Ivoire *  Gambie *  Ghana *  Guinée *  Guinée-Bissau *  Liberia *  Mali * Niger *  Nigeria *  Sénégal *  Sierra Leone * Togo B – LES INSTITUTIONS DE LA CEDEAO La CEDEAO est composée de 8 institutions principales : * la Conférence des Chefs d'États et du gouvernement ; * le Conseil des ministres ; * le Parlement de la Communauté ;