Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Sommaire Introduction. Partie 1 : De l’autonomie à une indépendance conditionnelle du Kosovo. Chapitre 1 : L’échec des négociations relatif à un futur statut pour le Kosovo. Section 1 : Les implications de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo pour la Serbie. Section 2 : Les prémices de l’indépendance par le plan Ahtisaari. Chapitre 2 : Les réactions générées par cette indépendance. Section 1 : Des États hostiles à l’indépendance. Section 2 : Des États exprimant leur acquiescement

Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent le plus directement au cours sont les chapitres I à IV et une partie du chapitre XI. On trouvera ci-après un plan général, de la partie à la section, et un plan détaillé. La liste des questions d’examen oral est annexée au présent document.2 Plan général du cours Introduction Première partie : Le système juridique international Chapitre I : L’existence du droit international Etre ou ne pas être ; existence et existentialisme

justice pénale 4 NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, du Secrétariat et des institutions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

International. Max Weber : « L’Etat a le monopole de la contrainte légitime ». En Droit International, il y a eu un long processus d’encadrement puis d’interdiction d’usage de la force dans les relations internationales. Sauf lorsque le Conseil de sécurité les y autorise ou en cas d’agression. En dehors de ces exceptions, l’usage de la force est interdit de la part des États ou d’une entité supérieure à eux (qui n’existe pas). En Droit National, la figure du juge est remarquable car sa compétence

Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. HR/PUB/10/3 © 2010 Nations Unies Tous droits réservés pour tous

devoir du mariage, devoirs de famille (...) ». On voit déjà poindre les difficultés que ces définitions donnent. Quant à l'assistance, elle se décline de multiples façons:financière, fiscale, hostile, maritime, militaire, monétaire, policière...La liste est non exhaustive. Nous donnerons dans le corps du devoir une définition plus expliquée de l'assistance humanitaire. La définition proposée en introduction se résume comme suit: “Opération menée par un ou plusieurs Etats, OI ou ONG, tendant à procurer

développement de l’Afrique.Sous ce rapport, le Mouvement des Non Alignés peut et doit jouer un rôle de tout premier plan. De même, notre Mouvement, fidèle à son attachement aux idéaux qui ont forgé son identité et son intérêt constant pour la paix et la sécurité internationales, doit apporter son soutien et sa solidarité à tous les pays en situation de crise. Tout en nous félicitant, à cet égard, des évolutions positives notées en Afrique de l’Ouest, il nous faut rester plus vigilant afin de hâter la recherche

800 000 hommes, femmes et enfants, principalement Tutsis, ont été massacrés au Rwanda. La qualification de génocide pour désigner ces crimes et la conclusion que l'Organisation des Nations unies (ONU) n'a su ni l'empêcher ni la faire cesser plus tôt sont retenues, en novembre 1994, dans la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui institue le Tribunal pénal international pour le Rwanda, puis en 1999, par la commission mandatée par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan. Les causes de ce génocide

système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU.  La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie: l'accusé est ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (pas de limite

est composé des sujets de Droit indépendants, c’est ce qui démontre l’utopie de D.I.P. b. Interdiction de l’usage de force Le Droit international Public pose un principe de l’interdiction de l’usage de la force1. Avant la création de la Société des Nations en 1919 (SDN), faire la guerre était un droit, c’est-à-dire les Etats pouvaient s’entendent de faire la guerre en condition de le déclarer ouvertement, la guerre était donc un droit reconnu aux Etats. Mais suite aux incidents créés par la première