Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

(déclarations, protestations, notifications qui viennent d'un seul côté, d'un seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des sources de droit. Les actes unilatéraux: Ils ne figurent pas dans la charte des Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence

La nature de ce phénomène pluricèphal est difficile à cerner, le recours de l’homme á la violence n’est pas un phénomène nouveau c’est plutôt la généralisation qui est inquiétante et, depuis 1945, date de la création de l’Organisation des Nations Unies, toutes les régions du globe, tant les pays développés que ceux du tiers monde, ont a un moment ou á un autre de leur histoire été confrontés au problème. Le terrorisme international est une infraction sui généris dont la préparation, l’exécution

Supports de formation sur la place du genre dans l’élaboration de politiques de sécurité nationale Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) i Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS © DCAF, 2009. Auteures Le Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS est édité par Megan Bastick et Kristin Valasek, du DCAF. Les Exercices de formation et les

le but de former un nouvel état). Exemple : Chypre Les population qui vont faire sécession vont invoquer le droit des peuples à disposer d'eux même en ce fondant sur la résolution 1514. Problème : cette résolution mentionne également le principe d'intégrité territoriale. Par conséquent les auteurs ont déduis que cette résolution ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d'une sécession autodétermination. Avant 1960 dans la Chartre, il n'y avait pas de dispositions qui prévoyaient des obligations

rapports publiés dans les trois dernières années par le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’ONG britannique Global Witness ont souligné l’importance du commerce de bois dans les conflits armés de la région du fleuve Mano (Libéria, Sierra Leone, Guinée) et dans la République démocratique du Congo (RDC). Malheureusement, la communauté internationale, pour l’heure, n’a aucun pouvoir législatif autre que des sanctions de la part des Nations Unies visant à interdire l’exportation du bois-conflit Les

commettre les actes controversés. Affaire Tadic, conflit en Ex-Yougoslavie, 1995, Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie : affaire où la notion de contrôle est centrale, tout part de la guerre en Yougoslavie, mis en place par une décision du Conseil de Sécurité, ce Tribunal avait une compétence limitée dans le temps et géographiquement. A la fin de la Guerre en Yougoslavie on s’est posé la question de l’imputation des actes des soldats serbe de Bosnie à l’Etat yougoslave. Est-ce un différend inter

attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre juridique international par le conseil de sécurité des nations unies 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 INTRODUCTION Le mot pirate provient à la fois du terme grec πειρατής (peiratês), lui même dérivé du verbe πειράω (peiraô) signifiant « s'efforcer de », « essayer de », « tenter

estime que les termes « lois et coutumes de la guerre » englobent les principes fondamentaux de la justice généralement acceptés par les nations civilisées et on pas uniquement les lois de la guerre. Le Tribunal reconnaît qu’en dépit du principe de non-rétroactivité pénale reconnu notamment par l’article 23(h) du Règlement de La Haye, la loi n° 10 du Conseil de contrôle des alliés reprenant les principes dégagés par le TMI de Nuremberg reconnaît que les crimes reconnus ici étaient des crimes

grands criminels de guerre. Pour autant, l'institutionnalisation de la justice pénale internationale n'a progressé qu'après la fin de la guerre froide. La gravité des deux principales crises humanitaires du début des années 1990 a conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à créer le Tribunal pénal interna tional pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1993 et 1994 respectivement. Ces développements ont relancé à leur tour l'idée de créer une juridiction

va développer les ambassades, on va développer les traités d'alliance. Mais ce système des traités de Westphalie va être développé: les grandes puissances européennes ont décidées de se concerter pour régler les problèmes mondiaux. → concert des nations. 17°s → Apparition de l’État: Ordre de domination des puissances européennes. Fin 19°s → Apparition des premières véritables OI (Organisation Internationales). Début 20°s → Apparition sorte d'union administrative technique. Par exemple, en 1865