Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

à 1953 entre les forces de la Corée du Nord communiste, soutenues par la République populaire de Chine et l'Union soviétique, et celles de la Corée du Sud non communiste, soutenues par les États-Unis, les autres puissances occidentales et les Nations unies. La partition de la péninsule À la conférence de Yalta, Staline avait promis à Roosevelt que l’URSS entrerait en guerre contre le Japon trois mois après la capitulation de l'Allemagne ; en même temps, les Alliés avaient convenu qu’en Corée

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas

international vient peut à peu l'encadrer. Fin du 16ème : émergence d’états souverains et émergence d’idée de droit international. Relation marchandes entre ces états qui ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque : les nations européennes. L’état pour être puissant doit être riche. Le droit international est d’abord un droit de protection il est protectionniste? Libéralisation du monde avec l'Industrialisation : les états s’ouvrent au commerce

est-elle un droit ou une politique ? Le consommateur dans la region de la SADC L’autorité de règlementation et le marché Droit privé ou droit public ? Évaluation des règlementations internationales Bases de données sur la règlementation étrangère Liste des contrôles : un outil pour des études comparées Analyse de l’impact de la règlementation Analyse des besoins et des indicateurs de réussite Questions fondamentales Cadre institutionnel pour la protection des consommateurs Le défi de la règlementation

1 Introduction à la protection internationale Protéger les personnes relevant de la compétence du HCR Aperçu Les États sont responsables au premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être

Constitution française de 1946 (repris par celle de 1958), qui garantit le droit au travail, la protection de la santé, l'accès à l'instruction, la sécurité matérielle… Concrètement, elle est à l'origine de la création de plusieurs institutions de protection sanitaire et sociale, reposant sur des systèmes d'assurance obligatoire organisés par l'État : la sécurité sociale est créée dès 1945 ; c'est également dans les années d'après-guerre qu'est mise en place l'assurance-chômage. La solidarité nationale

3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement M. Roland Marchal pour avoir accepté d’encadrer ma recherche et pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je tiens aussi à remercier M. Richard Banégas pour ses conseils avisés au moment où j’ai dû réorienter ma recherche. Je souhaite aussi exprimer toute ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère

impérieux d'en définir une liste. Tel fut l'objet d'abord de l'article 20 du Statut de la CPJI, dont les termes furent repris pour l'essentiel par l'article 38 du Statut de la CIJ. Cette disposition a donc précisément pour objet d'énumérer les sources formelles du droit international applicables par le juge international. On peut parler d'énumération universellement acceptée et opposable à tous les sujets du droit international ou presque. Tous les États membres des Nations Unies sont parties au Statut

l'autorisation de l'ONU, la France lance l'opération Turquoise: des soldats français arrivent dans le sud-ouest du Rwanda pour établir une zone humanitaire sécuritaire pour les réfugiés. Pourtant, les massacres de Tutsis continuent, même dans la « zone de sécurité ».Le gouvernement se trouve de plus en plus fragile face aux troupes de FPR qui progressent rapidement et prennent contrôle de la capitale Kigali au bout de deux mois. En aout, le FPR s’empare du pouvoir. Sur le plan démographique et social, les

actes de génocide soient commis» (ibid., p. 22) et que : «le crime de génocide «bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité ... et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations Unies», selon les termes de la résolution 96 (I) de l'Assemblée générale en date du 11 décembre 1946 sur «le crime de génocide», que la Cour a rappelés dans son avis consultatif sur les Réserves à la convention sur le génocide (C.I.J. Recueil 1951, p. 23)(ibid.) p. 23»;