Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex). Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le droit international public se préoccupe des rapports entre états et OI. B. Les spécificités de la société

droit des nations ». Par exemple, il y a une différence entre une nation et un Etat → il existe plusieurs conceptions comme la conception allemande : elle est fondée sur une culture, une religion, une race, une langue. Cette conception a aboutit au nazisme. La conception française est la volonté de vivre ensemble et la conception italienne est une conception mixte, à la fois le fait de vouloir vivre ensemble et le fait de tenir compte du passé. La volonté de vivre ensemble crée une nation. L'élément

(France, royaume de Prusse, Russie) vont rentrer en relation et tous les conflits seront régulés par ces principes fondamentaux. La société internationale va naître au 19e siècle à l’occasion du Congres de Viennes en 1815, qui va crée le Concert des Nations et aboutira à la Société Internationale. Son objectif est d’encadrer les Etats et de limiter leur libre arbitre. Il s’agit de les insérés dans un réseau de relation. On va crée une conscience collective. Chaque État doit avoir conscience d’appartenir

La société internationale est composée d’une multitude d’acteurs et surtout il n’y a pas de C°/gouvernement/parlement mondial et les compétences ne sont pas perpétuellement définies. Autrement dit, et eu égard aux conflits du XXème siècle, les Nations Unies ne peuvent être qu’une simple réunion d’Etats qui n’hésitent pas à s’affranchir de règles communes lorsqu’ils le juge utile. C’est une société qui a beaucoup évoluée car les Etats ont connu de profondes mutations politiques (ex = décolonisation)

font plusieurs dizaines de victimes chrétiennes. Mars 1978 : à la suite d'un attentat palestinien à Tel Aviv, les troupes israéliennes envahissent le Sud-Liban ("opération Litani") pour créer une "zone de sécurité". L'ONU envoie une force d'interposition, la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). L'armée israélienne se retire en juin, laissant le contrôle du Sud Liban à la milice chrétienne du commandant Saad Haddad. Juillet 1978 : affrontements entre troupes syriennes et milices

permet de clarifier la situation par rapport a l’ancienne circulaire du 5 juin (elle ne précisait pas sur la discrimination) la nouvelle celle du 5 août oui. Est-ce que les faits affectent les relations internationales ? Des lundi Mme Pillet aux nations unies est montée en ligne pour dénoncer la politique discriminatoire de la France. Le comité est un groupe d’expert qui a critiqué à un niveau technique l’attitude de la France. La France se trouve face à une condamnation (du gouvernement) mais on voit

(Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal). D'autres pays occidentaux l'ont rejoint par la suite, mais cinq nations européennes (l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, la Suède et la Suisse) n'en font pas partie parce qu'elles sont militairement neutres. Toutefois, leurs armées sont aux normes établies par les membres de l'OTAN. L'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand

sur l'application au fond de son propre droit. Cela peut déboucher aussi sur des conflits négatifs, c'est lorsqu'aucun des Etats ne se reconnaît compétent. Or ces situations sont très incommodes pour les individus et elles ne garantissent pas la sécurité et la prévision juridique. En ces temps de mondialisation et de développement du commerce et du transport international, ces chevauchements peuvent aussi être un danger parce que les individus peuvent exploiter ces différences. Il y a donc un besoin

Le Tribunal de Nuremberg, créé par les Accords de Londres du 8 août 1945 ont permis de définir les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. De plus, en 1948, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies a pour la première fois reconnu la nécessité d’une juridiction internationale permanente capable de juger des atrocités telles que celles commises lors de la Seconde Guerre mondiale. À sa demande, la Commission du droit international a rédigé deux