Liste des services déconcentrés de l'État français

Comment se recomposent les services déconcentrés de l’état ? L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle

apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions électorales | |

guichets : 1. Aide à la création d'entreprises Le guichet d’aide à la création d’entreprise est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Il a pour mission majeure la facilitation des procédures liées à la création d’entreprise: * Mettre à la disposition des créateurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création

Étude à caractère professionnel LE SUIVI ADMINISTRATIF D’UNE AUTORISATION D’URBANISME DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE On donne à chaque permis un numéro, c’est le numéro d’identification, il est définitif. Le numéro de permis de construire se divise en cinq parties : - il indique le numéro de dépôt 066. - le numéro de sa commune 195. - l’année 2013, 13. - la lettre « C » qui signifie « Construire » dont le Permis de construire. - Et son numéro d’ordre 9999. Le numéro de permis est le

détail de la nouvelle procédure qui se  trouve relativement assouplie. Les demandes d’autorisations préalables d’exploiter sont à adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou à déposer au service instructeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - service agricole. Après vérification des pièces et dès lors que votre dossier sera jugé complet, vous recevrez un accusé de réception en remplacement du récépissé habituel. Les autorisations d’exploiter étant

1 Déconcentration Droit administratif | Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique

statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association, un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers), la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Informations facultatives La déclaration peut être complétée par les indications suivantes : adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans

L’organisation des pouvoirs de la République I. LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE La Constitution : loi fondamentale de la République Questions p 33, 34 et 35 La Constitution est la loi suprême que les Français se sont librement donnée. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Dans son préambule, elle réaffirme les droits et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs de la République et

assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux autres administrations publiques. « L’Etat à la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il détermine librement ses propres

Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement