Livre des procédures fiscales

travail 2 5.2.1 Exemples de procédures analytiques substantives 2 5.2.2 Exemples de tests de détails 2 6 Achats, fournisseurs et charges externes (hors groupe) 2 6.1 Objectifs d’audit généralement identifiés 2 6.2 Aide au programme de travail 2 6.2.1 Exemples de procédures analytiques substantives 2 6.2.2 Exemples de tests de détails 2 7 Immobilisations 2 7.1 Objectifs d’audit généralement identifiés 2 7.2 Aide au programme de travail 2 7.2.1 Exemples de procédures analytiques substantives

DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ----------MINISTRY OF ECONOMY AND FINANCE ----------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ----------- MANUEL DES PROCEDURES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA SOMMAIRE Avant-propos…………………………………………………………………….3 I – Conditions de recevabilité de la demande de remboursement …..……… 4 A- Personnes éligibles ……………………………………………………… 4 B- Montants éligibles ……………………………………

.................................................................................................. 2 2.1.3. Principe de la partie double.............................................................................................. 3 2.2. Le grand livre. .......................................................................................................................... 3 2.3. La balance des comptes. ............................................................................................

.............. 11 I. Présentation de la société auditée ................................................................ 11 1) Fiche signalétique du client : .................................................................. 11 II. Réglementation fiscal : ............................................................................... 12 III. Constitution du dossier permanent : .......................................................... 12 Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne ....

1) Les finalités d la comptabilité : La comptabilité à pour finalité de fournir des informations financières à l’intérieur de l’entreprise (chef d’entreprise, dirigeants de sociétés, personnel, ...) et à l’extérieur (actionnaires, administration fiscale, ...). 2) Les objectifs de la comptabilité contemporaine : Le concept d'image fidèle est introduit lors de l'harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L'image fidèle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni

----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de

outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante :

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre