Livre des procédures fiscales

-          Établissement de l’annexe.  ·        La gestion : -          Études prévisionnelles -          Évaluation de l’entreprise  ·        La fiscalité : -          Déclarations fiscales périodiques. -          Optimisation fiscale (Taxe professionnelle, crédit d’impôt). -          Optimisation fiscale des particuliers  ·        Le juridique : -          Assistance à la constitution d’une société. -          Travaux juridiques annuels (Procès-verbaux d’assemblée). -          Distribution

Sommaire Les mesures fiscales en faveur de l’innovation 3 Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) : 4 Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5 Annexes 6 L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7 Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération

A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9 D) LA VERIFICATION DE VALIDITE DU NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE D’UN CLIENT MEMBRE DE L’UE 9 E) LES PBRD (PERSONNES BENEFICIANT D’UN REGIME DEROGATOIRE) 10 2) LE REPRESENTANT FISCAL 12 3) LA FACTURATION 15 A) CADRE JURIDIQUE : LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18 B- MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23 2) LES ECHANGES

les cabinets d' audit déterminent la procédure d' audit spécifique. Cette procédure est nécessairement flexible mais ses composantes restent, en générale semblables. De par leur importance, les immobilisations, biens dont l' entreprise a durablement besoin pour fonctionner, sont audités de manière particulièrement rigoureuse. OBJECTIFS DES MISSIONS D' AUDIT Le terme d’ « audit » recouvre une multitude de missions : stratégique, de gestion, fiscal, opérationnel, informatique et l’audit

centre de formalité des entreprise (CFE). Il transmet toute les informations au différente administration • Administration Fiscale (centre des impôts) • Administration Social (URSAF) • A l’INSEE qui délivre un numéro de Siret • Au RCS ou répertoire des métiers. Et là l’entreprise est crée.   II / Le statut social et le statut fiscal de l’entrepreneur individuel.   Le régime social de l’entrepreneur individuel est moins protecteur que celui d’un salarié. Il cotise

il existe une solution internet ! » 5. Le programme COPERNIC, qui prévoit la refonte des systèmes d’information des administrations fiscales et la création d’un compte fiscal 6 unifié, se distingue sur plusieurs aspects. Il se distingue d’abord en raison de la sensibilité des enjeux, puisqu’il s’agit d’assurer la modernisation des conditions d’exercice des missions fiscales de l’État (quelques 100 000 agents concernés et 250 milliards d’euros gérés chaque année). Il se distingue également par l’importance

Travail au noir INTRO : Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, en contournement du droit fiscal, du droit des assurances sociales. Le travail au noir est surtout l’activité exercée par un travailleur sans faire l’objet d’une déclaration. Les personnes qui se livrent à ce genre d’activité est communément appelée un travailleur clandestin. Le travail illégal comporte de multiples facettes et recouvre divers types de fraudes. I) différent type de travail au noir

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Procédures Qui ? Où ? Comment ? Coût 1/ Etablissement du Certificat Négatif (Pour protéger le Nom de la société) - Obligatoire pour les sociétés - Facultatif pour les personnes physiques Registre Central du Commerce Km 9,5 rte Noasseur - Casa Ou Délégation du Ministère du Commerce & d'industrie à Nador Demande faite sur imprimé 160 DH de frais 2/ Etablissement des statuts de la

CNEF COMPTABLE «  RC ; 4966/KHGA –PATENTE :41031296 -IS ;59540695-CNSS ;7750822 2-Objet de la société : La société à pour objet : • tenue de la comptabilité • établissement de déclaration fiscale et sociale. • Constitution études des projets. • Conseil juridique fiscal. 3-Siége social : Le siège est fixé à l’adresse suivante : Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville, par simple décision et en tout autre lieu par simple décision des associés

organes de gestion ........................................................................... 27 OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES .................................................................................... 28 D.1. : OBLIGATIONS COMPTABLES...................................................................................................... 28 D.2. : OBLIGATIONS FISCALES.............................................................................................................. 30 D.2.1. En