Livre des procédures fiscales

Première partie : Présentation du cabinet 1) création ….6 2) organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du

|ou TVA, la Taxe sur les Prestation de Services ou TPS et les droits d'enregistrement, | |les droits de douane. Il s’agit du droit fiscal d'entrée et du droit de douane. | | 

Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il a quitté en 2004 pour créer son propre cabinet (Paris)

il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la

En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante :

catégorie les rémunérations alloues sous forme d’honoraires a toutes personnes exerçant une activité professionnelle même accessoirement en dehors d’une entreprise, bureau d’étude, ou cabinet, régulièrement immatricules auprès de l’administration fiscale. II.1.2.1.Les assujettis Sont assujettis à l’Impôt sur les Sociétés : * Les sociétés coopératives de consommation lorsqu’elles possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises

d’entreprise de renom. Ainsi, elle s’est vue octroyer des marchés par le Port Autonome de Dakar (PAD), S D V Sénégal, MAERSK SEALAND, COTECNA entre autres. La rigueur dans la gestion, le respect des cahiers de charge, des législations sociales et fiscales sont des éléments importants pour l’atteinte des objectifs fixés. C’est une petite entreprise qui a une douzaine d’employés permanents et des non-permanents. Selon les responsables rencontrés, elle réalise un bon chiffre d’affaires, qu’ils nous

SESSION 2007 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales. Durée de l'épreuve : 4 heures coefficient : 4 Documents autorisés : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission

T.V.A ................................ 29 10-1 Définition du régime des achats en franchise de TVA ................................... 29 10-2 Opérations bénéficiant de la franchise de TVA ............................................. 29 10-3 Procédures régissant le régime des achats en franchise ................................ 30 11-LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE ................................................... 31 11-1 Champ d’application du régime de la franchise de taxe ...........

il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la