Livre Du Professeur Droit 2eme Annee

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

l’intérêt et la légitimité d’une telle présence.  La mise en place d’une stratégie politique et juridique française dès décembre 2001: un débat sans vote. Le 9 octobre 2001, en réponse à une question d’actualité posée par Alain Bocquet (député de la 2ème circonscription du Nord) qui réclamait un débat avec vote pour décider de l’engagement français en Afghanistan, Lionel Jospin a déclaré : « pour ce qui concerne la consultation du Parlement, je vous ai donné les éléments essentiels : vous savez que

l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC

Latin 2nde : Etre citoyen romain, des droits et des devoirs (Nouveau programme) Objectifs : - consolider ou préciser les notions grammaticales et lexicales du collège. (1ère séquence de l’année) - rappeler la méthode pour traduire un texte latin - s’initier à l’usage du dictionnaire - apprendre à commenter des textes plus longs avec traduction - lier l’étude du latin à celle de la littérature et des arts - montrer l’organisation de la société romaine et de son système politique sous

politique contrairement à ce qui s’est passé aux EU ne va pas être pris en charge au sein d’une discipline nouvelle mais va se trouver écarteler entre 3 disciplines qui vont chacune interpréter le politique à leur manière : la philosophie politique, le droit public, la sociologie générale. A) L’hégémonie de la philosophie politique. Durant cette époque la réflexion politique s’épuise pout l’essentiel dans des réflexions de nature philosophique dont l’ambition est certes de rendre compte des

individuelle permet la rationalité collective (torchons). C’est le Holisme, on n’étudie le système dans sa globalité. C. Les erreurs des néoclassiques selon Keynes. Keynes dit qu’il n’y a rien eu de nouveau en économie depuis 100 ans dans son livre de 1936. Pour lui il n’y a rien eu de nouveau depuis les classiques (Ricardo, Smith, Say) alors qu’entre temps il y a eu Marx et les néoclassiques. Pour Keynes ils n’ont aucuns intérêts. Il va parler seulement des erreurs des classiques. Selon Keynes

 Introduction historique au droit On trouve en Europe plusieurs familles de Droit. Les deux principales sont celles des Droits continentaux (Français, Allemand, Espagnol …) et le « Common Law » (Droit anglais, irlandais). Droit, Dirito, Derecho, Recht … tous viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent

de fonctionnement personnel et leur apprentissage ; leur proposer de tester, dans une attitude d’ouverture d’esprit et sans a priori, l’efficacité pour eux d’autres méthodes de travail. Textes officiels, BO n° 19, 8 mai 1997, art. 7 : « La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d’orientation. […] Ce semestre comprend trois unités d’enseignement : Une unité d’enseignements fondamentaux dans la mention choisie dont la durée représente de 40 à 55 % du volume horaire du semestre

des Français rapatriés », demandait notamment que les programmes scolaires français "reconnaissent [...] et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Le débat qui a suivi a surtout concerné son article 4 : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent

Sabine CARRE Stage de philosophie : Le droit Vendredi 20 mars 2009 L’interprétation en droit Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation