Livret 2 Vae

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

.......................................................... 1. 5 Efficacité énergétique ............................................................. 6-19 (CPE, C2E, Mesure, Projet de Directive, Club S2E, Application du taux réduit de TVA) 2. La chaleur renouvelable ....................................................... 20-29 (Réseaux de Chaleur et de Froid, Fonds Chaleur) 3. Valorisation énergétique des déchets .................................... 30-32 (Optimisation de la valorisation

reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2013 W9613-F1/2 3 Sommaire CONSEILS GENERAUX ................................................................................................................ 5 SEQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..........................

en vigueur du code civil, y compris dans les périodes d'indissolubilité du mariage. Les principes canoniques ont cependant marqué de leur empreinte l'institution du mariage. Ainsi comme en droit canon, le mariage résulte d'abord du consentement des 2 époux (relation individuelle). Mais le mariage est un acte solennel (à opposer à consensuel : seul le consentement suffit) : le consentement doit être donné suivant une forme particulière et précisément devant l'officier d'état civil. On souhaite ainsi

l’assurance-vie Le guide des cheminées Le guide du plafond Le guide de la mutuelle et poêles Le guide de la douche Le guide de la musculation Auteurs : MM. Cordier et Denier © Fine Media, 2013 ISBN : 978-2-36212-103-6 Document publié sous licence Creative Commons BY-NC-ND Vous pouvez librement diffuser à titre gratuit ce document, en citant visiblement ComprendreChoisir.com, mais vous n’avez pas le droit ni d’en faire un usage commercial ni de le modifier

d’informations 46 53 54 67 76 80 87 95 La mise en oeuvre du schéma Un pilotage départemental conjoint au sein du comité de pilotage Le suivi des actions L’évaluation du schéma 96 96 98 100 Annexes1. Les enjeux identifiés par les acteurs Annexe Annexe 2. Les projections Annexe 3. Les outils d'évaluation Annexe 4. La composition du comité de pilotage et des groupes de travail 100 104 106 111 6 Plan gérontologique des Hauts-de-Seine 2005 > 2010 7 Le contexte national La question du vieillissement

.................................................................................................................1 LE CADRE DE L’ÉTUDE.................................................................................................................. 2 I. LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE..................................................................... 3 I.1. DONNÉES DE CADRAGE........................................................................................................... 3 I.1.1. Le

........................ 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................................ 21 1 – Le choix des activités ............................................................................................... 21 2 - Les formes d’exercice .............................................................................................. 24 3 – Le positionnement qualitatif .................................................................................. 26 4 - Le

CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE ....................................... 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................ 21 1 – Le choix des activités .................................................................. 21 2 - Les formes d’exercice ................................................................. 24 3 – Le positionnement qualitatif ......................................................... 26 4 - Le champ géographique d’activité .........................

calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique. 14 300 décisions pour changer la France. En résumé DÉCISION FONDAMENTALE 2 Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation supérieur et de recherche. Ambition 2 Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance À ne pas suffisamment accepter la mondialisation