Lobjet De La Science Administrative

les choses ds le commerce qui puissent etre lobjet de conv raisonnement de la cour de cassation : conv concerne le corps humain, elle nest pas ds le commerce dc cette conv est nulle, on se fiche du consentement de la pers linterdiction etait naturelle, navait pas besoins de etxte, i lsuffisait de dire que le corps humain ne pouvait faire objet de convention section 4 : l'intégrité de lespece humaine concerne les derives genetiques , la science se developpe elle est en plein essort perspectives

contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner à qualité de sujet. On admet que la personnalité juridique apparaît avec la vie et disparaît avec elle. Ce que disent la science et le droit diverge. La personnalité juridique est avant tout une abstraction car le droit considère que les personnes morales sont également des personnes indépendamment des individus qui la composent. Le mot personne vient de « persona » qui veut

raisonnements ( maniere d'y arriver ), egalement des valeur, conscience de ce qui est considéré comme valeur supérieure socialement parlant maniere d'arriver a une decision rationnelle Le droit est une science ( savoir) + un art Une premiere approche nous monre que le droit n'est pas une science exacte, comporte des marges d'incertitude dans le passage des regles aux decisions ( dou la presence de juristes, davocats ...) B. Une definition formelle du droit QUelles regles meritent d'etre

b) La règle comme modèle de conduite C’est un modèle de conduite pour ne pas causer de tort à autrui en société c)La règle comme impératif Sein& Sollen Il dit ce qui doit être et non pas ce qui est ! Le droit n’est pas une science biologique ou physique mais des sciences normatives, il est prescriptif et non pas descriptif. 3) Le caractère juridique de la règle de droit a) La distinction de la règle de droit et des autres règles Droit et religion Droit et morale b) Le caractère juridique de

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

employeurs. Acquis son autonomie au 19me sicle lorsquon sest rendu compte que ce genre de relations sont spcifiques et on ne peut les soumettre au droit entre particuliers basique. Il faut protger le salari contre la perte de son emploi etc. Il a fait lobjet dune codification, il existe un Code du travail. droit pnal a pour objet de dfinir les comportements qui sont constitutifs dinfraction et qui peuvent tre sanctionns ce titre. Va dterminer les peines applicables ces comportements. Il occupe une place

Droit privé Introduction : Le droit peut se définir comme une science de l’organisation de la vie sociale. Pourquoi faut-il organiser celle ci ? Si chacun pouvait adopter le comportement qu’il veut--->condition chaotique et dangereuse car chacun définie ses intérêts. Il faut donc dire que l'homme habite en société---> donc organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de

le fait vivre. Il faut aussi distinguer le contexte, la date, le lieu.. On va avoir une exploitation quantitative et qualitative du document. III) Des sources au fil du temps. a) L'epoque prehistorique. Elle s'etudie avec l'archeologie (science du passé). Les sources de cette periode sont des matieres organiques (ossements, animaux, residus vegetaux, morceaux de bois , trace d'habitat, grotte). La particularité de cette epoque cest que la datation est relative, datation par fourchette. Les

trouvent dans la situation envisagé ; le code du travail quant à lui ne s’applique qu’aux personnes qui ont signé un contrat de travail avec leurs employeurs. La règle de droit s’oppose à la décision  La décision peut émaner soit de décisions administratives (ex : nomination a une fonction, attribution du permis de conduire…), soit de décisions judiciaire (jugements). La règle de droit est générale tandis que la décision s’applique à des individus déterminés. Paragraphe 2 : La règle de droit