Lobligation De Délivrance Du Vendeur

ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur et certain dont depend lexigibilité ou lextinction de lobligation 2 fctions differentes : >arrivée dun terme peut mettre fin à lobligation => terme exctinctif >il peut determiner lexigibilité de lobligation => terme suspensif qui seul constitue

est le sujet passif, il doit exécuter une prestation. On parle d’obligation en droit. ces obligations sont classées en 3 groupes (art.1101) : * Les obligations de donner (ex contrat de vente le vendeur donne la chose et lacheteur donne le prix) * Les obligations de faire (par ex lobligation deffectuer un travail Une personne doit effectuer un travail en échange on lui donne un salaire. Ou contrat d’entreprise : effectuer une tache ;prestation…etc) * Les obligations de ne pas faire (ne