Lobligation Générale De Motivation Des Actes Administratifs Unilatéraux

l’ue et l’ordre ju interne.Dans ce titre 1 :droit primaire et droit dérivé, jp source au meme titre que les T et actes unilatéraux , puis les actes conventionnels.Titre 2 :les gds principes 01/02/2011 Titre 1 : les sources du droit de l’UE Quelles sont-elles ? -le droit originaire (traités) -la jurisprudence (cj) -les actes conventionnels -le droit dérivé (actes unilatéraux des institutions) La coutume ? pas étudié ici car pas une grande place Chap1 :le droit primaire ou originaire

marquee . le temps joue un role de 3e plan . Dans la mesue ou les choses evoluent rapidement avec une periodicite qu'il faut retracer . Ce qui frappe , c'est le fait que depuis la seconde guerre mondale , on asisste a un deploiment complexe mais general des droits , un deploiment qui va seffectuer dans les trois dimensions : sources , garanties et fond des libertes . Le rythme de cette progression est complexe , la progression ne va pas en sens unique , dans le sens de ce que serait un progres