Loi 2 00 Droits D Auteurs Et Droits Voisins Maroc

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite de s'obliger. Article 2-1 :(Ajouté par l'article 2 de la loi n° 53-05 promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007

26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL Comme il a été modifié : * Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression

communément appelé Matoub Lounès, est un chanteur-auteur-compositeur et poète kabyle, connu pour son engagement dans la revendication identitaire amazigh. Il fut assassiné le 25 juin 1998 en Kabylie. Officiellement, cet assassinat est attribué au GIA mais sa famille et l'ensemble des kabyles accusent le pouvoir algérien de l'avoir assassiné. Sa mort lui donne un statut de martyr pour les nationalistes et militants kabyles qui estiment que les droits qui leur sont accordés sont insuffisants. De nombreux

COURS DE DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX Introduction Les entreprises développent leur activité à l’intérieur d’un espace économique fortement marqué par un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles juridiques, il y a le contrat qui devient pour les entreprises un instrument de prévision, un moyen d’agir dans le temps, et une technique de gestion des risques. Selon le DOC, “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs

■ L’auteur expose ici une étude détaillée des catastrophes naturelles et environnementales au Maroc, en tentant d’en appréhender toute la problématique et en faisant le point sur l’évaluation, la prévention et la gestion des risques inhérents. ■ Driss Ben Sari est ingénieur en sciences géographiques, ingénieur en géophysique appliquée de l’École nationale des pétroles et moteurs (ENSPM de l’IF) et docteur ès sciences physiques de l’université de Grenoble. Premier directeur du Centre national

la mise en place du dispositif de 1996 et de toutes les corrections qui ont été apportées à ce dispositif durant toute cette période, on est pas encore arriver à franchir le cap de 1 milliard de dollars US d’exportation hors hydrocarbures/ an. 2. la nécessité d’un encadrement des importations, de façon à arriver à «  importer utile. » et à éviter les gaspillages dues à la libéralisation excessive, aussi bien pour les intervenants que pour les produits importés rendant toute régulation du marché

Rapport No. 28223-MOR ROYAUME DU MAROC Rapport sur la pauvreté : Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques Septembre 2004 Groupe du Développement économique et social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Banque mondiale Document de la Banque mondiale REMERCIEMENTS Ce rapport est l’œuvre d'une équipe, conduite par Jennie Litvack (Chef d'équipe de projet, auteur principal et macro), qui comprend Peter

INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER GENERALITES 1.1 - DEFINITION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier