Loi 24 Juillet 1889

enfants en affirmant que « La puissance paternelle est divine ». Cette conception est prédominante, de l’Empire romain jusqu’au XIXème siècle. La loi du 24 juillet 1889 met en place la possibilité d’une déchéance de la puissance paternelle et viendra ébranler cette vision originaire du lien entre enfant et père. C’est de cette même loi du 24 juillet 1889 dont parle Bourcart dans son article publié dans La France judiciaire en 1822. Bourcart, de son prénom Gabriel est un juriste, professeur de droit

de l’homme et du citoyen “Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits “. Une nouvelle lecture permettra de ne plus considérer l’enfant comme objet, mais comme sujet. * 1793 - Loi du 28 juin 1793 Dans chaque département est organisée l’assistance aux filles mères et aux enfants abandonnés et trouvés qui “ont droit aux mêmes secours que les autres citoyens”. - Convention

Louis XVIII (8 juillet). 1827 : incident diplomatique entre le consul de France et le dey d’Alger. 1827 : expédition de Caillié à Tombouctou. 1830 : prise d’Alger par les troupes de Charles X (14 juin-5 juillet). 1830-1847 : Louis-Philippe et la Monarchie de juillet poursuivent la conquête de l’Algérie et font la guerre au royaume d’Abd el-Kader (sa reddition intervient le 23 décembre 1847). 1832 : Abd el-Kader devient le chef de l’opposition aux Français en Algérie. 1833 : loi sur le statut

deux passions : la politique et le journalisme. Il embrasse donc les deux carrières, devenant député et journaliste. Tout en étant rédacteur en chef de l'Indépendant des Basses-Pyrénées, il adhère aux Républicains Modérés avant de se faire élire en 1889, à l'âge de 27 ans, député des Basses-Pyrénées. Il sera réélu sans interruption à ce poste jusqu'aux législatives de 1919 et il quittera en 1922 la Chambre des députés pour le Sénat. Il commence à fréquenter à la fin du siècle le salon de Madame Arman

judiciaire de statuer sur les litiges dans lesquels l’administration est en cause. Selon la loi des 16-24 août 1790, « les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, sous peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». La loi du 16 fructidor an III déclare que « défenses itératives sont faites aux tribunaux de

adhérer un peuple encore majoritairement rural, resté souvent attaché à l’empire ou à la monarchie. Comment les républicains réussissent-ils à enraciner la culture républicaine en France ? I- Victoire et enracinement de la République (1879-1889). A- 1879 : les républicains sont au pouvoir. En 1877, les républicains sont victorieux à l’assemblée. En 1879, ils sont victorieux au sénat. Mac Mahon doit donc démissionner. Il est remplacé par un nouveau président républicain : Jules

parisienne du 23 mai 1887 d’ajouter le nom de Boulanger sur les scrutins ce qui a été suivi par 12% des votants. = Sacralisation boulangiste avec vente de produits alimentaires, ou utilitaire (savon, portraits, manger) de la marque « Boulanger » . -8 Juillet : départ prévu de Boulanger mais des gens empêchent ce départ en bloquant les voies ferroviaires, en s’allongeant sur celles-ci. C’est à ce moment-là que Clémenceau se détache de Boulanger ( trop populaire). - à partir de maintenant : Boulangisme

En 1852, les sociétés de secours mutuels reçoivent un statut qui les soumet à une surveillance et à un contrôle stricts. En 1889, le Congrès International de l’Assistance Publique pose les bases conceptuelles de l’assistance publique, à partir de trois principes : - l’assistance obligatoire pour les collectivités, • • • 1 Article 21 de la Déclaration du 24 juin 1793 Les grandes lois de notre secteur - Jean Marie POUJOL - 20/04/2009 - 1 / 4 - l’attribution de l’aide sur une

Gras de 1874 par le fusil Lebel à répétition. Il octroya également des « congés agricoles » pour les paysans conscrits et fit passer le service militaire à 3 ans en supprimant par la loi de juillet 1889 toute exemption et volontariat. De manière ostensiblement républicaine, il raya des cadres, en vertu de la loi d’exil du 23 juin 1886, les 4 princes d’Orléans (les ducs d’Aumale, de Chartes, de Nemours, d’Alençon) et le prince de Murat. Son but était bien évidemment de créer une connivence avec

Première Partie Le Droit des Mineurs et les Procédures CHAPITRE 1 - Les Principes Fondateurs L'atténuation de la responsabilité du fait de la minorité Le Droit romain a élu ce principe dès la loi des 12 tables en 449 av. JC. Elle instituait une division en 3 groupes, notamment l'infans de 0-7 ans, qui était exclu d'une responsabilité quelconque car non doué de raison. On retrouve cette division tripartite dans les Codes Justiniens : admodum impubes ( infans ) , infanti proximus et pubertati