Loi 22 Mars 1841 Travail Enfants

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures supplémentaires

son beau-père. Il passe son Baccalauréat au lycée Saint-Louis en fin d'année et est reçu in extremis. Jugeant la vie de l'adolescent « scandaleuse », son beau-père décide de l'envoyer en voyage vers les Indes, périple qui prend fin prématurément, en 1841, aux îles Mascareignes (Maurice et La Réunion). N°6 rue Le Regrattier : maison où Baudelaire logea sa maîtresse Jeanne Duval, dite la Vénus noire9. De retour à Paris, Charles s'éprend de Jeanne Duval, une « jeune mulâtresse » avec laquelle

conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé.

Ray, Droit du Travail, Droit vivant D. Mazeaud, Droit du travail J-P Le Goff, Du silence à la parole Leçon 1 : Histoire du droit du travail Droit civil ne pouvait gérer les problèmes du travail, donc le droit est né. Droit civil considère que tous contrats se font entre égaux, or Supiot définit le contrat de travail entre inégaux. Il y a une dépendance d'un individu par rapport à un autre. A partir de la Révolution, libération activité éco. Régime corporatif est supprimé. La loi d'Allarde des

vie et de travail changent-elles de 1830 à 1975 ? 2. Le tri et le lavage de la laine 3. Le cardage (les fibres sont démêlées pour obtenir des fils parallèles) et le peignage (les dernières impuretés sont chassées). 4. Le filage au rouet (la laine est étirée et transformée en fil) et le métier à tisser (le fil devient tissu). 5. Les tailleurs et les métiers de la confection coupent, cousent, ajustent et assemblent les tissus pour produire des vêtements. 1 1 Le travail de la laine

processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions sur la société mahoraise ; une mise en place progressive et adaptée Les phénomènes observés dans d’autres DOM p. 6 p. 9 p.9 p. 9 p. 12 p. 16 p. 20 p. 20 p. 21 p. 22 -2- 2. Des bouleversements prévisibles dans le quotidien des mahorais.... a) La remise en cause des fondements de l’identité collective et sociale ; nouvelle législation et nouvelles obligations Droit commun et droit coutumier L’état civil et

l'ordre international fait partie intégrante du droit français. Pour qu'il y ait insertion, il faut 1: une signature du traité par la France, et en matière de droits de l'homme 2: une autorisation parlementaire de ratification qui prend la forme d'une loi (art 53 Constitution); 3: une ratification du traité par le Président de la République qui prend la forme d'un décret. Et ensuite il faut une publication au JO qui est automatique après ratification du décret. La Déclaration Universelle des Droits

les démocraties, Domat Politique, ed. Montchrétien, 1987 Tocqueville Alexis de, De la démocratie en Amérique, 2 vol., Paris, Garnier Flammarion, 1981 Le pouvoir trouve sa limite dans les droits des individus, la loi est l’expression de la volonté générale et la généralité de la loi empêche que les droits des individus soient lésés. Georges Burdeau, « l’inaliénable vocation des hommes à prendre en charge leur destin, tant individuel que collectif ». A - Démocratie : instrument de liberté Lauvaux

mouvement libéral. L’Etats fait la politique d’une classe sociale privilégiée et ainsi fait plus de mécontents que de satisfaits : * Abolition de l’esclavage : à l’époque il y a 260.000 esclaves. * Loi du travail des enfants de 1841 : on ne sait pas si cette loi est respectée. De plus cette loi est dénoncée par certains patrons qui trouvent qu’elle porte atteinte à la liberté de l’entreprise. * La question de l’enseignement secondaire : les cours de Michelet sont suspendus, contre quoi les

Histoire du droit du travail. Cours 22 sept. 11 Leçon 2. La révolution et le monde du travail. Le secteur du travail a été affecté par la Révolution. 2 questions sur la Révolution ; La Révolution en matière du travail, est –elle une rupture par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’inscrit elle dans la continuité ? La Révolution a-t-elle été une victoire pour les travailleurs, av une amélioration de leur travail ? §1. Rupture ou continuité ? La Révolution a été une rupture